Frôce - Archives V2

Bonjour,

Je souhaite en ma qualité de citoyen frôceux porter devant la Justice de mon pays les actes d'une professeur dont le rectorat n'a pas voulu fournir le nom.
En effet, je voudrai lancer une action publique contre cette professeur pour avoir outrepassé largement ses prérogatives ainsi que son cadre d'enseignante dans la distribution de pilules du lendemain à des jeunes filles de quinze ans.

Merci Monsieur le procureur de bien vouloir accuser de la réception de ce dépôt de plainte.

Je soutien sans réserve la démarche de Monsieur Makhno.

Monsieur Makhno,

Une action publique est du ressort de l’Etat, donc soit un fonctionnaire concerné par la mesure, soit un membre du gouvernement concerné par la mesure de l’enseignante, soit par le Procureur de la République. La qualification d’action publique est donc impossible pour votre demande.

Pouvez-vous requalifiez juridiquement, avec l’aide d’un juriste, votre plainte ?

Veuillez m'excuser, je pensais, au regard de la loi, que ma fonction de représentant parlementaire suffisait. Bien entendu, je vais reformuler cela.

Yevgueni revint le lendemain, sa plainte reformulée pour la déposer auprès du procureur.

Monsieur le procureur,

Je souhaite porter plainte contre la professeur ayant distribué des pilules du lendemain à ses élèves. Je laisserai un avocat se charger de la procédure avec vous, n'ayant que faire du procès. Je vous communiquerai le plus rapidement possible l'avocat que je choisirai pour traiter avec vous.

Cordialement,
MAKHNO Yevgueni.

Même si ça n'a que peu d'importance, je soutiens la démarche de M. Makhno.

Monsieur Makhno,

En quoi êtes vous concernés par cette affaire ? J'ai du mal à saisir votre intérêt à agir et en quoi vous êtes affectés personnellement par cette action de l'enseignant, car ne l'oubliez pas, pas d’intérêt, pas d'action.

Monsieur le procureur,

Je souhaite simplement engager une action contre cette professeur. Allons nous tergiverser et faire entrave à la demande d'un citoyen ?

Monsieur Makhno,

Je n'ai aucunement intention de vous faire perdre votre temps. Malheureusement pour vous, les règles sont claires :

Toute personne victime d'une infraction, c'est à dire d'un acte ou d'un comportement puni par la loi (contravention, délit ou crime), peut porter plainte.

Je me répète donc une dernière fois avant de classer cette affaire sans suite : êtes vous victime d'une infraction ?

Balivernes, je rentre chez moi.