[Arrêté] Annulation des élections municipales consultatives
Posté : 17 févr. 2012, 21:13
Vu le nombre de candidats-maires inférieurs à deux dans toutes les communes de Frôce confondues,
Vu l'arrêté sur les élections municipales consultatives,
Le ministre prend l'arrêté suivant portant à l'annulation des élections municipales consultatives:
Article 1er. -
L'arrêté du ministre des Institutions, [Arrêté]élections municipales consultatives, du 10 février 2012 est abrogé.
Article 2. -
Le ministre s'engage à nommer les candidats-maires ayant déposés leurs candidatures dans le dépôt de candidature, au sein du Ministère de la Justice et des Institutions, du 10 février 2012 au 15 février 2012.
Aspen, le 17 février 2012
Joseph Vossen, ministre de la Justice et des Institutions