Frôce - Archives V2

Emploi :

1) Mettre en place un nouveau régime des heures supplémentaires ;
2) Augmentation de la prime par heure supplémentaire sans coût pour l’entreprise ;
3) Mise en place d’une activité universelle en contrepartie à l’octroi d’allocations chômages ;
4) Un accord signé par des syndicats est valide s’il est signé par des syndicats représentants une majorité des salariés ;
5) Assurer une meilleure représentativité des syndicats ;
6) Entrée des représentants des salariés dans les comités d’entreprise ;
7) Associer premier contrat et formation professionnelle ;

Economie :

8) Libération des heures supplémentaires ;
9) Renforcer les droits des consommateurs ;
10) Instituer un compte épargne formation pour tous les salariés ;
11) Exempter d’impôts les revenus des brevets déposés par les chercheurs ;
12) Réserver une part des marchés publics au PME ;
13) Aider à la création d’entreprises par les chômeurs ;
14) Encourager les mutuelles et les coopératives, antidotes à la financiarisation ;
15) Réforme de la fiscalité des entreprises ;
16) Abrogation de la loi sur le Salaire Horaire Garanti qui ne répond pas à la réalité économique ;
17) Réforme de la TVA : 5% pour le taux réduit pour les produits de première nécessité, 15% pour le taux normal, 25% pour le taux supérieur à destination des produits de luxe ;

Etat :

18) Inscrire dans la Constitution l’interdiction pour tout gouvernement à venir de déposer un budget en déficit de fonctionnement ;
19) Améliorer les performances de l’administration et renforcer le service public ;
20) Tendre vers une meilleure égalité de tous devant l’impôt ;
21) Augmentation du plafond de l’exonération des droits de succession de 50% ;
22) Faciliter la mobilité des fonctionnaires d’une administration pour un meilleur redéploiement ;
23) Mise en place de contrats d’objectifs négociés chaque année pour plus de performance ;