D-2012-02-01 : Nomination du Président de la Cour Suprême
Posté : 12 févr. 2012, 19:45
Décret portant à nomination du Président de la Cour Suprême
Vu la Constitution et notamment son article 44,Le Président de la République prend le décret suivant dont la teneur suit :
Article 1er : Monsieur Sébastien Capell est nommé Président de la Cour Suprême.
Article 2 : Le mandat de Sébastien Capell prendra fin le 12 mai 2012, ou après sa démission.
Fait à Aspen,
le 12 février 2012,
par Henri Quineault, Président de la République.
