Démission de Monsieur I.Usseglio, Procureur de la République
Posté : 11 févr. 2012, 14:03
Je vous transmet par la présente la démission de Monsieur Usseglio:
Conformément à la Loi sur les Instances Judiciaires Frôceuses, vous êtes chargé de nommer un nouveau Procureur de la République.
Cordialement,
Cordialement,