Frôce - Archives V2

Vu la Constitution,
Vu le Code des Régions,
Vu le nombre de mairies vacantes,
Après consultation de la Commission Electorale,

Le ministre de la Justice et des Institutions adopte l'arrêté suivant :

Article 1er. -

Tous les résidents de nationalité frôceuse, ou étrangère établis depuis plus de deux ans de façon légale, sont invités à prendre part au vote consultatif pour la désignation de leur maire.

Article 2. -

Les résidents devront annoncer le nom du candidat de leur choix à l’aide de bulletins de vote, au sein de leur mairie ou du bureau de vote de leur commune.

Article 3. -

Le vote consultatif devra avoir lieu dans toutes les communes de Frôce.

Article 3. -

Chaque résident n’aura droit qu’à une seule voix.

Article 4. -

Le vote se fera sur le mode du scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Article 5.

Le dépôt de candidature sera ouvert du vendredi 10 février 2012 à 18:30 au mercredi 15 février 2012 à 18:30. Le dépôt de candidature sera disponible au sein du Ministère de la Justice et des Institutions.

Article 5. -

Le vote consultatif aura lieu du vendredi 17 février 2012 à 18 heures au samedi 18 février 2012 à 18 heures.
En cas de retard inférieur ou égal à 3 heures, la fin du vote sera décalée d'autant de minutes que nécessaire pour que la durée effective du vote soit de 24 heures.
En cas de retard supérieur à 3 heures, une nouvelle date sera fixée par arrêté.

Article 6 -

Bien que le pouvoir de nomination revienne formellement au ministre, celui-ci s'engage à nommer le vainqueur du scrutin.

Article 7. -

Ce vote n'étant pas prévu par le Code Electoral, les règles sur les médias ne seront pas appliquées, toutefois le ministère demande solennellement à ceux-ci de faire le maximum pour ne pas influer sur le résultat de la consultation.

Aspen, le 10 février 2012
Joseph Vossen, Ministre de la Justice et des Institutions