Frôce - Archives V2

Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,

Comme prévu par le décret du 30 juin 2010 signé par le chef du Gouvernement Provisoire, Gérard Lagarange, je vous demande de bien vouloir procéder à l'élection de deux nouveaux juges à la Cour Suprême.

Cordialement,

Monsieur le Président de la Cour Suprême,

J'ai pris acte de votre demande afin d'élire deux nouveaux juges à la Cour Suprême. Cette élection aura lieu lors de la deuxième session qui s'ouvrira dans la journée grâce à un appel à candidature de plusieurs jours.

Cordialement,