II - 4 : Proposition LC - Absentéisme ministériel
Posté : 03 févr. 2012, 23:41
Session 4 :
Proposition de loi constitutionnelle sur l’absentéisme ministérielArticle unique
L’article 24 de la Constitution Frôceuse est modifié comme suit :
"Le Premier ministre nomme et révoque les autres membres du Gouvernement. Le mandat de l'un d'entre eux prend fin en cas d'absence non prévue d'une durée supérieure à douze jours sur décision de la Cour Suprême à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures."
Vera Kalachnikova, représentante parlementaire de 24 députés (PRF)
Zénodore du Plessis, représentant parlementaire de 21 députés (PLC)
Sébastien Capell, représentant parlementaire de 18 députés (PRF)
Arthur de Milon, représentant parlementaire de 16 députés (PRF)