Je souhaite vous faire part, par la présente, du Dossier N°02-0212 Etat c/Fontaine.
Suite à la constitution d'une Action publique engagée par le Ministère public, à l'encontre de M. Fontaine Stéphane, né le 18 Juin 1948 à Hofbach.
L'Action publique avait été ouverte afin de déterminer l'implication de M. Fontaine dans les crimes découlant de la Dictature de M. Lacroix de Beaufoy.
L'enquête préliminaire [scénarisée] a permis d'établir les faits suivants :
A la lumière de ces éléments, le Parquet estime que deux chefs d'accusation doivent être principalement retenu, s'agissant des infractions pénales dont s'est potentiellement rendu coupable M. Fontaine :Fin Décembre 1981, le Collège électoral se réunit. La nomination de nouveaux préfets est l'un des enjeux de cette session.
Alphonse Bornand, dissident du régime de Lacroix, étant cependant parvenu à se faire élire au sein du Collège électoral, parvient à convaincre 18 Grands électeurs parmi les 30 que compte l'assemblée, de mettre en place des Préfets hostiles à Lacroix. Le 23 Décembre, alors que le Collège débat de l'attitude à adopter, un commando de la Veilleuse fait irruption dans l'hémicycle, et abat sommairement les 19 insoumis.
L'affaire sera présentée dans les médias comme la juste sentence d'une intelligence avec l'URSS. En réalité, à l'exception de ses supérieurs, seul le leader du commando, le Lieutenant Fontaine (qui deviendra par la suite Général) était au courant que les documents avancés par la Veilleuse pour justifier l'intervention étaient des faux.
- Crime de catégorie A : Meurtres multiples, en ce que M. Fontaine est responsable de l'exécution de MM Bornand, Agyon, Larout, Frélin, Potard, Michot, Sénerin, Vencelas, Dugaste, Poemlet, Harteau, Valien, Esturd, Martinian, Frégond, Montallier et Mmes Daribert, Hoogden et Mioncel.
- Crime de catégorie A : Haute trahison, en ce que M. Fontaine s'est par ce crime, rendu coupable d'une haute trahison envers les institutions républicaines, afin de saper la démocratie déjà mise à mal par le régime, dans un acte politique d'une extrême violence.
Je me tiens à votre disposition pour toute question, et vous laisse estimer la recevabilité de ces chefs d'accusation, au regard des éléments à charge, et des différentes versions des faits. Dès lors que la Cour se considérera suffisamment renseignée, le Parquet proposera une peine, que vous aurez toute discrétion de prononcer ou non.
Je signale par ailleurs que lors de la procédure d'enquête, je n'ai pas enregistré la constitution de parties civiles au procès. Je pense cependant que cet appel à partie civile devrait rester ouvert dès à présent.
Il me faut aussi vous faire remarquer que M. Fontaine n'est pas représenté pour le moment. Il conviendrait qu'un avocat lui soit commis d'office.
M. le Président, je vous laisse désormais diriger les débats.
