D-2010-07-03 - Nomination du Président de la CS
Posté : 20 juil. 2010, 22:12
REPUBLIQUE FRÔCEUSE
Le Président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :Décret portant nomination du Président de la Cour Suprême
Article 1er : Monsieur Stefano Peruzzi est nommé Président de la Cour Suprême, conformément à l'article 53 de la Constitution.
Article 2 : Le mandat de Monsieur Perruzi prendra fin le 20 octobre 2010, sauf en cas de destitution par l'Assemblée Nationale, conformément à l'article 54 de la Constitution, ou après sa démission.
Fait à Aspen,
le 20 juillet 2010,
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
le 20 juillet 2010,
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.