Jacob Abrams
Posté : 20 janv. 2012, 11:48
Affaire Etat c/ Léandro Casillas et Jacob Abrams
Date du Jugement : 19 Janvier 2012
Infraction : Tentative de complicité de détournement de fonds
Décision :
- Peine de prison de 2 ans avec sursis
- Privation des droits civiques de 4 ans dont 3 ans avec sursis
- Peine d'inéligibilité de 5 ans dont 2 ans avec sursis
- Amende de 25% de sa fortune personnelle (soit 25 892,75 plz)
- Versement de 10.000 Pz de dommages et intérêts à One Media
Date du Jugement : 19 Janvier 2012
Infraction : Tentative de complicité de détournement de fonds
Décision :
- Peine de prison de 2 ans avec sursis
- Privation des droits civiques de 4 ans dont 3 ans avec sursis
- Peine d'inéligibilité de 5 ans dont 2 ans avec sursis
- Amende de 25% de sa fortune personnelle (soit 25 892,75 plz)
- Versement de 10.000 Pz de dommages et intérêts à One Media
Interprétation HRP des peines
- peine de prison de 2 ans avec sursis assortie : 1 mois et 18 jours
- privation des droits civiques de 4 ans dont 3 ans avec sursis : 3 mois et 6 jours dont 2 mois et 12 jours
- peine d'inéligibilité de 5 ans dont 2 ans avec sursis : 4 mois dont 1 mois et 18 jours