Frôce - Archives V2

Titre I : Définition

Article 1 : Il est interdit de vendre du tabac et des produits alcoolisés aux moins de 18 ans, sur le sol frôceux.

Article 2 : L'article 1 s'applique à tous les commerces et lieux de l'Horeca établis sur le sol frôceux.

Article 3 : L'article 1 s'applique également à tous les particuliers et citoyens frôceux.

Titre II : Sanctions encourues

Article 1 : Tous citoyens frôceux vendant de l'alcool ou du tabac à un mineur encoure les même sanction que l'auteur d'un Délit de classe D, tel qu'il est prévu dans le Code Pénal.

Article 2 : Si de l'alcool ou tu tabac est vendue à un mineur dans un commerce ou un lieu de l'Horeca, le gérant de l'établissement ayant commis la transgression se verra exposé aux même sanctions que l'auteur d'un Délit de classe D, tel qu'il est prévu dans le Code Pénal.

Ce projet de Loi reste en débat jusqu'au 18 janvier. A la suite de quoi le texte, éventuellement modifié, sera proposé en Conseil des Ministres.

Un bureau de tabac ne dépendant pas de l'Horeca (je précise qu'il s'agit de l'Hotellerie - Restauration - Café, toujours bien de le préciser, surtout pour un sigle n'ayant pas véritablement cour sur le sol frôceux), ni directement d'un "particulier frôceux" (il s'agit d'une entreprise) peut donc vendre du tabac à des moins de 18 ans ?
La première partie de la loi est trop peu claire.

Les Art. 1 et 2 du titre II ont quelle différence ?

Bref, ce projet est brouillon et mal monté.

Interdire la vente et la consommation de produit, c'est assurer le développement de l'économie parallèle.

Ce qui veut dire:
- hausse du trafic;
- conflit pour le contrôle de ce trafic;
- baisse des recettes de l'Etat.

Tadam.

Mme Velasco,
Je suis agréablement surpris de voir que malgré nos divergences d'idéologie, nous pouvons apporter l'un à l'autre. J'ai proposé ce texte comme un brouillons, et oui je le reconnais il est plein de lacunes ...
Raison pour laquelle je le mets en débat public afin qu'il puisse être amélioré par des citoyen(ne)s aussi éclairés et conscients du sens commun comme vous.
Vos remarques sont très juste et ce texte sera remodifié, avec vos remarques, avant d'être proposé au Conseil des Ministres, puis défendu devant l'AN.
Je vous remercie encore une fois de votre professionnalisme et de votre claire-voyance.

Mr Makhno,
Ce n'est pas parce que l'Etat risque de perdre des bénéfices considérables sur la ventre de produits pouvants entrainer une dépendance certaines aux plus jeunes, qu'il ne doit pas le faire.
Il est temps, que les politiques prennent leurs responsabilités et que l'argent ne soit plus le moteur de l'Etat. Nous devons protéger nos enfants et pas nos dividendes !
Voilà pourquoi je propose une telle loi.

Oui bien sûr, on la connait tous par coeur la rengaine habituelle. Le blablabla stéréotypé.

Moi je vous demanderai juste de changer le titre du projet de loi. Car le titre indique "interdiction de consommation..." et votre projet de loi ne traite uniquement de la vente.

Car il est plus facile de contrôler la vente que la consommation.

Pas vraiment vrai. En France, de nombreux buralistes se fichent de ce type de loi, et aucun ne se fait pincer.

Là où j'insiste, c'est que votre projet de loi parle de vente, et le titre de consommation. Alors soit le projet est incomplet, soit vous êtes à côté de la plaque

Bien, je vois où vous voulez en venir. Ce qui n'est pas tout à fait idiot quand on y réfléchis ...
Je modifie le titre du texte.

Je suis assez favorable à cette loi qui va dans la continuité de l'interdiction de fumer dans les lieux publics! Toutefois, il faut généraliser à tout les espaces de ventes d'alcools et de tabacs et pas seulement ceux de l'Horeca.