Débat permanent - Questions au gouvernement

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Charles de la Tour
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Débat permanent - Questions au gouvernement

Message par Charles de la Tour »

Questions au gouvernement
Législature I - Valmont I


En vertu de l'article 42 de la Constitution, les représentants parlementaires ont la possibilité de poser leur question au gouvernement. Voici la teneur de l'article en question.
Article 42. – Les représentants sont invités à poser des questions au gouvernement. Aucun membre du gouvernement ne pourra s'y soustraire. Chaque groupe peut poser 25 questions au maximum pendant une législature. Chaque représentant non inscrit peut poser 5 questions au maximum pendant une législature.
Ce sujet concerne la législature I et le Gouvernement Valmont I. Merci d'indiquer à la représentation nationale le destinataire de la question que vous désirez poser.

- Monsieur Christian Valmont est nommé Premier Ministre
- Monsieur Vincent Valbonesi est nommé Ministre de l'Economie, du Travail et du Social,
- Mademoiselle Hélène Le Menn est nommée Ministre du Développement Durable,
- Monsieur Charles de la Tour est nommé Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Santé et des Sports,
- Monsieur Jacques Sevran est nommé Secrétaire d'Etat au près du Ministère de l'Enseignement, de la Culture, de la Santé et des Sports en charge de la Santé et des Sports,
- Monsieur Pierre J. Luigi est nommé Ministre de l'Intérieur,
- Mademoiselle Isabella Nerio est nommée Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Institutions.
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Charles de la Tour
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Re: Débat permanent - Questions au gouvernement

Message par Charles de la Tour »

Afin de pouvoir poser des questions, merci de me signaler la composition des groupes parlementaires dans le messages prévu à cet effet dans le bureau du président de l'Assemblée Nationale

- Groupe Gauche Radicale : Henri Bonneuil - Mauro Garibaldi (25 questions)
- Groupe Ligue Patriotique : d'Alois Evrhart - Marie Cossac - May Maxson (25 questions)

Mise à jour au 24 juillet 2010
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