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A l'Assemblée ...

Posté : 07 janv. 2012, 12:56
par Vera Kalachnikova
Romain Kelmann a proposé le texte suivant pour virer les ministres inactifs :

Proposition de loi constitutionnelle sur l’absentéisme ministériel
Article unique

L’article 24 de la Constitution Frôceuse est modifié comme suit :
Le Premier ministre nomme et révoque les autres membres du Gouvernement. Le mandat de l'un d'entre eux prend fin en cas d'absence non prévue d'une durée supérieure à douze jours sur décision de la Cour Suprême à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures.

Le PRF est globalement d'accord, qu'en penses le PLC et surtout ses députés le soutiendrait il ?

Re: A l'Assemblée ...

Posté : 07 janv. 2012, 14:03
par Mike Harper
Si j'étais député, je voterais avec plaisir en faveur de ce texte qui donnera, je l'espère, un coup de pied au derrière du gouvernement.

Re: A l'Assemblée ...

Posté : 07 janv. 2012, 14:42
par Zénodore du Plessis
Je soutiendrai assurément ce texte à l'Assemblée Nationale.

Re: A l'Assemblée ...

Posté : 07 janv. 2012, 19:38
par Vincent Valbonesi
Rien d'anormal, ce texte recevra mon soutien.

Re: A l'Assemblée ...

Posté : 07 janv. 2012, 19:46
par Arthur de Milon
Je dépose dans ce cas.