Candidatures pour les législatives de décembre 2011
Posté : 03 déc. 2011, 00:09
Rappel du calendrier électoral :
Dans le cas d'un groupement de candidats lié à un parti, le chef ou porte-parole de parti peut déposer les candidatures au nom de ses militants.
Toute candidature postée avant le 3/12 à midi sera non enregistrée
Toute candidature postée après le 5/12 à 23 h sera rejetée sauf prolongation exceptionnelle
En vertu de la jurisprudence établie par les législatives de septembre 2010, le dépôt sera prolongé si moins de 8 candidats se manifestent
La carte d'électeur n'est plus obligatoire pour se présenter
Remplir le formulaire suivant pour se présenter :
Rappel des articles du code électoral relatifs au dépôt de candidatures :Du samedi 3 décembre à 12 heures au lundi 5 décembre à 23 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême
Du mardi 6 décembre au vendredi 9 décembre : Campagne officielle
Du samedi 10 décembre à 20h30 au dimanche 11 décembre à 20h30 : Vote
Le mardi 13 décembre : Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés
Toute candidature est individuelle, la notion de liste est supprimée.Titre 4 : Déclarations de candidatures
Article 241. -
Le dépôt des candidatures se fait selon le calendrier fourni en annexe du Code Électoral.
Article 242. -
Les candidatures doivent être déposées dans le topic prévu à cet effet par la Cour Suprême.
Un candidat potentiel qui serait absent de façon prévue peut indiquer à la Cour Suprême qu'un autre citoyen sera habilité à déposer sa candidature en son nom durant les sept jours précédant le début du dépôt de candidatures.
Article 243. -
Une candidature doit être déposée en nom propre ou par procuration dans le cas où le candidat se rattacherait à un groupement de candidats non lié à un parti politique ou se présenterait de façon indépendante.
Une candidature peut être déposée en nom propre, par procuration, par le chef de parti ou son porte-parole dans le cas de groupements de candidats lié à un parti politique.
Article 244. -
Un chef ou porte-parole de parti politique peut demander le retrait de l'étiquette correspondant à son parti sur un ou plusieurs candidats jusqu'à 24 heures avant l'ouverture des bureaux de vote.
Le premier dépositaire d'une étiquette d'un groupement non lié à un parti politique peut demande le retrait de l'étiquette sous laquelle il s'est présentée jusqu'à 24 heures avant l'ouverture des bureaux de vote.
Article 245. -
Un candidat indépendant doit indiquer en privé au président de la Cour Suprême, le nom du parti politique auquel reviendrait son siège dans le cas où il ne serait pas en mesure de désigner lui-même son remplaçant.
Dans le cas d'un groupement de candidats lié à un parti, le chef ou porte-parole de parti peut déposer les candidatures au nom de ses militants.
Toute candidature postée avant le 3/12 à midi sera non enregistrée
Toute candidature postée après le 5/12 à 23 h sera rejetée sauf prolongation exceptionnelle
En vertu de la jurisprudence établie par les législatives de septembre 2010, le dépôt sera prolongé si moins de 8 candidats se manifestent
La carte d'électeur n'est plus obligatoire pour se présenter
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