L-2011-11-05 : Salaire horaire garanti
Posté : 28 nov. 2011, 10:09
Vu la Constitution,
Le Président de la République promulgue le texte suivant :
Proposition de loi instaurant un Salaire Horaire Garanti
Préambule
Cette proposition de loi vise à définir un salaire minimum garanti pour toute personne travaillant sur le sol frôceux.
Article 1 : Toute personne exerçant un emploi au sens du Code du Travail sur le sol frôceux ne peut recevoir un salaire horaire garanti brut inférieur à 7 pluzins.
Article 2 : L'article 1 ne s'applique pas aux professions libérales, aux artisans, commerçants, chefs d'entreprises et auto-entrepreneurs.
Article 3 : Le salaire horaire brut visé à l'article 1 est automatiquement revalorisé chaque trimestre sur la base minimale de l'inflation constatée au trimestre précédent.
Article 4 : Le gouvernement peut augmenter chaque trimestre la revalorisation à hauteur de 1,5% maximum en plus de la revalorisation visée à l'article 3.
Fait à Aspen,
Le 28/11/2011.
Vera Kalachnikova, Représentante Parlementaire de 31 députés PRF,
Dimitri Fevernov, Président de la République Frôceuse.
Le 28/11/2011.
Vera Kalachnikova, Représentante Parlementaire de 31 députés PRF,
Dimitri Fevernov, Président de la République Frôceuse.
