Questions au Gouvernement
Posté : 20 nov. 2011, 07:54
Chers représentant(e)s parlementaires, comme le règlement de l'Assemblée Nationale, vous pouvez interpeller les membres du gouvernement pour leur poser des questions. Attention, lisez bien le règlement sur le nombre de questions. Les Ministres et secrétaires d'Etat seront ravis de vous répondre.
TITRE VII - QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
Article 701
Les représentants sont invités à poser des questions au gouvernement. Aucun membre du gouvernement ne pourra s'y soustraire.
Article 702
Chaque groupe peut poser 25 questions au maximum pendant une législature. Chaque représentant non inscrit peut poser 5 questions au maximum pendant une législature.