Frôce - Archives V2

Fabio Martini a écrit :Je me porte candidat, je souhaite me faire une première expérience.

Au vu du passif du bonhomme, je pense qu'on devrait retarder l'examen de sa candidature pour juger de ses progrès

Ivan Sakharine a écrit :Je me porte candidat !

Je suis favorable à cette candidature, je pense qu'il serait plus à l'aise à la Cour de Justice entouré d'autres magistrats.

Dimitri Zemmour a écrit :Je me porte candidat , j'adore le droit je me ferais un plaisir de jouer ce rôle !

Ce joueur me parait motivé, je propose une nomination en tant que juge de proximité.

j'exclus Martini

Sinon je lui ai envoyé un MP pour lui dire de mettre un avatar sans "cache"

pareil qu'Isa.

Un petit questionnaire ?

Genre 4-5 questions prouvant leur base en droit frôceux (en même temps que leur disponibilité - si le gars répond 5 jours après, c'est pas la peine ^^).

- Où peut-on trouver les textes de lois concernant le droit frôceux ?
- Quelle est la différence entre Tribunal de Proximité et Cour de Justice ?
- Quelle est la peine maximum en Frôce et pour quel crime ?
- ...

ah oui pas con.

On fait le test sur le Code Pénal actuel ou sur celui qui est en ce moment à l'AN ?

Asuka Finacci a écrit :On fait le test sur le Code Pénal actuel ou sur celui qui est en ce moment à l'AN ?

Il me semble que le nouveau code est plus approprié, on peut supposer qu’il sera adopté.

J’ai été très occupée ces derniers temps, je n’ai donc pas tout lu et j’ai sûrement loupé des trucs , donc j’ai quelques questions sur le nouveau Code Pénal et les Tribunaux de proximité:

Si j’ai bien compris un citoyen peut porter plainte :
=> auprès du Proc si l’infraction est prévue dans le code pénal
- Si pas de médiation, saisine de la Cour de Justice et Appel possible auprès de la CS.
=> auprès du Tribunal de proximité dans les autres cas
- Possibilité d’appel devant ce même Tribunal

Action publique possible (représentant de l’état ou Société que contrôle l‘état)
=> plainte devant le Procureur si infraction prévue dans le Code pénal
- Si l’accusé plaide coupable, le proc décide de la sanction pénale, le Tribunal de proximité pourra statuer sur des dommages et intérêts au civil.
- Si l’accusé plaide non-coupable et médiation impossible, transfert du dossier devant la Cour de Justice qui statuera au civil et au pénal.


Questions :

- où trouve-t-on une définition des Tribunaux de proximité
- les juges se basent sur quel support pour condamner un prévenu à une sanction ?
- la mission des juges est à la discrétion des MJ ?
- en cas d’Action publique si l’infraction n’est pas prévue dans le Code pénal elle est impossible ?
- c'est bien le Procureur qui décide de la sanction en cas de "plaidé coupable" ?

Je reviens sur la loi sur les Instances judiciaires frôceuses

http://www.republique-froceuse.com/and/ ... p?f=8&t=12

Complètement obsolète

Ne peut-on prévoir une mise à jour par un Représentant Parlementaire ?

Merci pour vos lumières.

Le rôle du tribunal de proximité devrait être précisé par la loi sur les institutions judiciaires, pour l'instant on se base sur ce qu'on avait prévu au moment de la relance : http://republique-froceuse.com/forum/vi ... 221&t=3232

Il faudrait faire une mise à jour en effet.

Proposition de questionnaire

1 : Quelle est la peine maximale prévue par le Code Pénal ?

2 : Combien existe t-il de catégories de crime en Frôce ?

3 : Quel est le délai de prescription d'une contravention ?

4 : Le tribunal de proximité est il habilité à prononcer des sanctions pénales ?

5 : Sous quelles circonstances un homicide volontaire n'est pas susceptible d'une condamnation à perpétuité ?

6 : Quel est le seul organisme qualifié pour prononcer une libération conditionnelle ?

7 : En droit frôceux, le viol est il considéré comme un crime ou un délit ?

8 : Les contraventions sont elles comptabilisées comme récidive ?

9 : Quelle est la période d'inéligibilité maximale pour une contravention ?

10 : Les condamnations à des travaux d'intérêt général requièrent-elles l'approbation du prévenu ?

11 : Quels sont les crimes passibles de la peine maximale ?

12 : Si un accusé décide de plaider coupable, avec qui l'accusé peut-il négocier sa sanction pénale ?

13 : Quelle est la peine maximale prévue pour l'irruption dans un bureau de vote avec violence dans le but de nuire au bon déroulement d'un scrutin ?

14 : Quelle est la peine maximale prévue pour outrage aux symboles nationaux ?

15 : Quelle est la durée maximale d'une peine d'emprisonnement pour un majeur, si l'on exclut l'emprisonnement à perpétuité ?

A partir de 10 bonnes réponses, on peut proposer un poste de juge à la CJ
A partir de 12 bonnes réponses, on peut proposer un poste de juge au TP

Ok ça me va. Ca fait pas mal de questions mais au moins ça prouvera la véritable motivation des engagés.