Frôce - Archives V2

Plaignant : One Media, personne morale représentée par Amelia Velasco
Accusé : Frôce 2, personne morale représentée par Jacob Abrams

Accusation : Non respect de l'article 121 du Code Electoral par parution d'un article politique durant un vote et concurrence déloyale.

Lors de la décision originale, le juge Etienne Bouleau avait décidé de condamner Frôce 2 à des excuses publiques et avait décidé de ne pas sanctionner Frôce 2 pour concurrence déloyale.

Avant toute chose, une des deux parties souhaite t-elle faire appel à un avocat ?

Pour ma part, je me défendrais seul !

Même chose pour moi.

Pour quels motifs mademoiselle Velasco considère t-elle qu'il y a eu concurrence déloyale ?

Au titre que Frôce 2 a profité d'une fenêtre médiatique illégale pour s'exposer, étant ainsi seul sur le marché, ce qui a provoqué une concurrence déloyale.
De tous les journaux, aucun n'a diffusé quoi que ce soit ce jour la pour couvrir l'élection durant le temps des votes, comme la loi l'indique. Exception faite de Frôce 2. Cette exposition unique d'un journal a permis à Frôce 2 de s'afficher publiquement, sans aucune concurrence, en faisant passer son action comme tout à fait légal. Il a pu ainsi acquérir l'ensemble des parts de marché durant le temps de vote et faire passer les autres journaux comme incompétents ou désintéressés de l'élection alors que ceux-ci ne faisaient que respecter la loi.

Cette exposition unique a permis à Frôce 2 de se faire une superbe publicité, au détriment de tous les autres médias respectueux du Code Electoral. D'où mon action et ma demande d'indemnités pour concurrence déloyale.

Monsieur Abrams, je vous laisse répondre.

Mlle Velasco, si personne n'a couvert l'évenement c'est que les médias frôceux sont très très endormis en ce moment car permettez moi de vous dire qu'également aucun média à part Frôce 2 n'a couvert l'événement après la fermeture des bureaux de vote. Ce qui montre que ce n'est pas une concurrence déloyale, c'est juste que les médias frôceux n'existent plus ou très peu alors...

Mlle Velasco, je vous prierais aussi de ne pas répeter que Frôce 2 est un journal : c'est une chaîne télévisée ou un média mais pas un journal !

Amelia Velasco a écrit :Il a pu ainsi acquérir l'ensemble des parts de marché durant le temps de vote et faire passer les autres journaux comme incompétents ou désintéressés de l'élection alors que ceux-ci ne faisaient que respecter la loi.

Et ils ne sont pas désintéressés aux résultats des élections peut-être ? Parce que de mon côté, je n'ai vu aucune différence dans les médias que les bureaux de votes soient ouverts ou fermés.


Et je le répète : Frôce 2 ne fait que pulier des interviews et des estimations en accord avec la Comission Electorale. Aucune prise de parti ni analyse ne sont faites.

Comme je constate que les autres aspects ont été couverts lors de la décision originale, je vais apporter quelques précisions sur les fondements de mon opinion actuelle sur le dossier.

Je constate que seule l'action pour concurrence déloyale peut générer des dommages et intérêts, l'accusation de non respect du Code Electoral ne peut pas être traitée par mes soins.

Mademoiselle Velasco, souhaitez-vous que le dossier soit transféré devant une juridiction pénale ou souhaitez vous limiter votre action à l'accusation de concurrence déloyale ?

Par ailleurs, monsieur Abrams, je vais faire lecture d'un extrait du texte de Loi qui a permis l'ouverture de OneMedia, votre concurrent direct.

Article 1102 : La présente loi rétablit la liberté de la presse. Quiconque souhaitant fonder un journal devra recevoir une autorisation de la Cour Suprême et payer une caution de 10000 Plz qui sera restituée après la parution de vingt numéros avec intérêts. Le président de la République, le gouvernement et les députés ne peuvent interférer dans la création des journaux et dans la publication des articles des dits journaux. Un journal ne peut être dissous qu'en cas d'inactivité supérieure à quarante jours ou par décision de justice pour récidive caractérisée d'insultes et/ou de diffamation.

Pouvez vous confirmer que vous avez constitué Frôce 2 sur les bases de cette Loi et non sur celles du Code Économique ?

Ah monsieur je suis désolé, mais je ne peux rien dire sur la création de Frôce 2 puisque ce n'est pas moi qui l'ai créée mais Monsieur Daniel Faraday !

Fort bien, une convocation va être envoyée à monsieur Faraday en tant que témoin.