Frôce - Archives V2

Dimitri Fevernov a écrit :Messieurs les Juges,

En analysant nos textes sur le rôle du Président de la République, je me suis rendu compte de plusieurs contradictionsqui pouvaient générer un flou juridique.

En effet, la Constitution indique que :

Article 14. -
Les actes du Président de la République, à l'exception de traités internationaux qui ne seraient pas susceptibles de modifier la loi frôceuse, sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables.

Article 18. -
Le Président de la République est le chef de la diplomatie frôceuse.
Par interprétation stricto sensu, le Président de la République serait donc le seul à pouvoir signer un traité international du pendant que ce dernier n'affecte pas les lois de notre pays, comme un traité de reconnaissance, par exemple.

Mais le code de la diplomatie, lui, apporte des précisions opposées :

Article 201 :
Tout traité international doit être adopté à la majorité absolue des votants par l'Assemblée Nationale ou directement par référendum, selon la procédure légale. Il ne peut y avoir aucune dérogation.

Titre V - Reconnaissance d'un nouvel état

Article 501:
La demande de reconnaissance d'une nation doit être faite par une représentation de la nation demandeuse, par le Président de la République Froceuse, par le Premier Ministre ou par le Ministre des Affaires Etrangères Frôceux.

Article 502:
Toute décision concernant la non-reconnaissance d'une nation, et donc l'arrêt des relations diplomatiques, doit être votée à la majorité absolue des votants à l'Assemblée Nationale.

Article 503:
Toute reconnaissance d'une nation doit être votée à la majorité absolue des votants à l'Assemblée Nationale.

Article 504:
Une fois la reconnaissance votée et acceptée par la majorité absolue des votants à l'Assemblée Nationale, la République Frôceuse et la nation demandeuse peuvent ouvrir des ambassades en règle avec le titre IV de ce code.
Ma question est donc de savoir ce qu'il en est exactement. La signature d'un traité de reconnaissance ne modifiant pas la loi frôceuse, nécessite-t-elle toujours de passer obligatoirement par l'Assemblée Nationale ?
Je vous remercie d'avance pour les éclaircissements que vous amenerez à mes interrogations.

A titre personnel, je pense qu'en effet la signature d'un traité de reconnaissance ne modifie pas la loi frôceuse, et tombe donc sous le coup de l'article 14 de la Constitution, texte suprême.

Donc, la reconnaissance d'un Etat serait de la seule responsabilité du Président de la République.

Sébastien et Kyoshiro, partagez-vous ce point de vue et si non, que préconisez vous ?

Peut-on laisser à un seul homme, si puissant et représentatif de la volonté populaire soit-il, la responsabilité d'engager un pays tout entier dans la reconnaissance d'un autre.
Si on se base uniquement sur la constitution, texte suprême comme le souligne Asuka, effectivement pour un traité de reconnaissance le président est le seul signataire.
A titre personnel, si j'étais président de la république, la moindre des choses serait de consulter le PM et son gouvernement. Si ce genre de traité est signé lors d'une période de cohabitation, il peut être l'objet de friction entre le gouvernement et le président, voir même avec l'assemblée nationale.

Pour résumé dans cette affaire, il faut s'en tenir à la constitution. Dans sa décision, la CS pourra préconisé au législateur de mettre en conformité le CP avec la constitution.

La constitution prime sur les autres lois s'il y a conflits. En revanche, les traites soivent toujours etre adoptes par l'AN meme si non signe par le PM.

Je voudrais juste signaler qu'il s'agit purement d'interprétation et non de ressenti personnel. Je suis d'accord avec les réflexions de Sébastien mais ça n'est pas le sujet.

On a un gros flou entre la Constitution et le code de la diplomatie. Après pour le reste vu que je suis l'auteur de la demande via le compte de Dimitri je ne m'exprimerais pas, étant dans le flou moi-même.

Je ne savais que Dimitri c'était toi.

Contentons-nous de faire appliquer la constitution sur ce point des traités de reconnaissance. Après on pourra demander que le CD soit en conformité avec la constitution.

Hé oui, c'est moi.

Je pensais que tu le savais en fait. ^^

Kyoshiro Sapporo a écrit :La constitution prime sur les autres lois s'il y a conflits. En revanche, les traites soivent toujours etre adoptes par l'AN meme si non signe par le PM.

Donc le Président demande directement le vote à l'Assemblée sans demander au PM ?

Ouais, je pense.

et c'etait doivent et non soivent hein

Par politesse, je pense qu'il faut qu'il prenne en compte l'avis du PM, mais il n'a besoin de son accord pour présenter le traité de reconnaissance à l'AN.

Oui, mais la politesse se perd de nos jours

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Pouvoirs du Président de la République

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