Frôce - Archives V2

La justice

Nous souhaitons une égalité devant la justice pour tous en garantissant un accès aux tribunaux gratuit pour tous, elle est financée par l'état qui n'a aucun droit de regard sur les dépenses et les rentrées d'argent. Cette tâche est confiée à de hauts fonctionnaires compétents et indépendants. Et en séparant clairement la politique et la justice, notamment moralement. Nous voulons donc une justice totalement indépendante. Nous voulons également que la justice de notre pays soit une justice de la réussite ! C'est-à-dire obtenir un taux de récidive nul. Pour cela nous voulons instaurer une échelle des peines (Par exemple, un condamné de 60 ans, aura une peine minimum de 10 ans à effectuer. Alors qu'un jeune de 20 ans qui a tué, aura une peine minimum incompressible de 30 ans). Nous pensons que notre système judicaire doit être souple et surtout juste pour tout le monde en s'adaptant aux différents cas. Si un détenu offre toutes les garanties de réinsertion, dès lors il faudra lui redonner sa chance de réinsertion… Pour que cette justice soit opérationnelle nous souhaitons la création d’un tribunal par région et un seul. Cela fera trois donc dans notre pays. Nous ouvrirons des annexes juridiques pour toutes les affaires du quotidien. Seules les affaires gravent ou celles qui demandent une compétence supérieure seront jugées au tribunal de région. Inutile de préciser qu’en tant que sociaux-démocrates nous ne considérons pas la peine de mort comme une peine digne de ce nom devant un tribunal.

En bref :

-Accès aux tribunaux gratuits pour tous.
-Objectif réduction récidive à zéro.
-Adaptation des peines en fonction des crimes, délits et de l'age.
-Création de Tribunaux de Région pour les hauts crimes et délits.
-Contre la peine de mort.