VII - 3 : Proposition de Loi Valmont : Prostitution.
Posté : 24 sept. 2011, 10:00
VIIè Législature - Session III - Vote
Lecture du texte : Durée : 72h.Projet de Loi portant Interdiction de la ProstitutionVu la Constitution,
Monsieur Christian Valmont, Représentant Parlementaire de la Nation, propose la proposition de loi suivante :
Préambule : Cette loi est une loi complémentaire à Loi sur le Proxénétisme, portant à interdire toute prostitution sur le territoire Frôceux.
Titre I : De la Prostitution
Art 101 : La prostitution est interdite sur le territoire Frôceux.
Art 102 : La prostitution est définie comme la pratique d'un acte sexuel contre rémunération.
Elle constitue un délit contre l’ordre public et la morale.
Art 103 : Toute personne pratiquant la prostitution encourt les peines suivantes :
- Deux mois d'emprisonnement et/ou 6000 plz d’amende.
Titre II : Du racolage
Art 201 : Le racolage est interdit sur le territoire Frôceux
Art 202 : Le racolage est défini comme le fait, par tout moyen, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération.
Art 203 : Toute personne pratiquant le racolage encourt les peines suivantes :
- un mois d'emprisonnement et/ou 4500 plz d'amende.
Titre IV : De l’incrimination des clients
Art 401: La prostitution interdite en Frôce, tout client encourt les peines suivantes :
Trois à six mois d’emprisonnement et/ou 6000 à 60 000 plz d’amende.