D-2011-09-02 : Nomination de présidente de la Cour Suprême
Posté : 05 sept. 2011, 16:32
Le président de la République adopte le décret dont la teneur suit :
Décret portant à nomination de la présidente de la Cour SuprêmeArticle 1er : Madame Asuka Finacci est nommé présidente de la Cour Suprême conformément à l'article 44 de la Constitution.
Article 2 : Le mandat de madame Finacci prendra fin le 16 octobre 2011, sauf en cas de destitution par l'Assemblée Nationale conformément à l'article 45 de la Constitution, on après sa démission.
- Fait à Aspen,
le 5 septembre 2011,
par Mays Madarjeen, président de la République