Frôce - Archives V2

Bonjour Mme la Médiatrice,

J'aimerais déposer une plainte contre Anthony Darrieutort pour défaut de paiement.

En effet, M. Darrieutort a commandé une signature dans mon entreprise il y a un mois et il ne m'a toujours pas payé ! Je lui ai demandé de me payer avant la fin du mois d'août, ce qu'il n'a pas fait. Voici le topic qui en témoigne !

Merci d'étudier ma demande !

La plainte est recevable, la médiation est ouverte ici même, pour une durée de 5 jours pouvant être allongée de 2 jours, si besoin.
Les protagonistes en ont été informés par courrier privé directement adressé avec accusé de réception.

M. Faraday,

Je viens de prendre connaissance du dossier. Malgré les procédures engagées par mes prédécesseurs, je dois vous avertir d'une chose : le défaut de paiement n'est pas pénalement répréhensible. Ainsi, il va me falloir vous conduire devant le Juge de Proximité, afin de régler cette affaire au civil.

Vous remerciant de votre compréhension,

Je clos le dossier pénal.