D-2011-07-02 : Nomination du président de la Cour Suprême
Posté : 16 juil. 2011, 15:59
Le président de la République adopte le décret dont la teneur suit :
Décret portant à nomination du président de la Cour SuprêmeArticle 1er : Monsieur Christian Valmont est nommé président de la Cour Suprême conformément à l'article 44 de la Constitution.
Article 2 : Le mandat de monsieur Valmont prendra fin le 16 octobre 2011, sauf en cas de destitution par l'Assemblée Nationale conformément à l'article 45 de la Constitution, on après sa démission.
- Fait à Aspen,
le 16 juillet 2011,
par Mays Madarjeen, président de la République