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Appel à candidatures - Juge à la Cour Suprême
Posté : 02 juil. 2011, 20:45
par Benjamin McGregor
APPEL A CANDIDATURE - JUGE A LA COUR SUPRÊME
Article 45
En cas de démission ou destitution d'un juge de la Cour Suprême, le Président de l'Assemblée Nationale doit désigner un remplaçant qui terminera son mandat après avoir ouvert un appel à candidatures d'au moins 48 heures.(...)
Article 46
Les fonctions de membre de la Cour Suprême sont incompatibles avec celles de dirigeant de parti politique, de formation syndicale, Président de la République, Premier ministre, Garde des Sceaux et membre d'une autre instance juridique. Les juges de la Cour Suprême ont un devoir de réserve absolu vis à vis de toutes les affaires judiciaires en cours sous peine de destitution prononcée par le Président de l'Assemblée Nationale.
Suite à la démission de monsieur Daniel Bréchet, la Présidence de l'Assemblée Nationale ouvre un appel à candidature pour remplacer monsieur Bréchet à la Cour Suprême jusqu'à la fin de son mandat.
Durée des dépots de candidatures : 48 heures.
Fin des dépôts : 04.07.11 à 21h45
Re: Appel à candidatures - Juge à la Cour Suprême
Posté : 03 juil. 2011, 11:37
par Kyoshiro Sapporo
Puisqu'on m'a refusé ma première candidature pour nommer un cumulard de poste à ma place, je tente une nouvelle fois. Je précise que je me ferai hara-kiri en cas d'échec.
Re: Appel à candidatures - Juge à la Cour Suprême
Posté : 03 juil. 2011, 11:42
par Benjamin McGregor
C'est noté monsieur Sapporo!
Re: Appel à candidatures - Juge à la Cour Suprême
Posté : 03 juil. 2011, 12:26
par Anna Billa
Je pose une fois de plus ma candidature.
Re: Appel à candidatures - Juge à la Cour Suprême
Posté : 03 juil. 2011, 20:31
par Joseph Vossen
Je pose ma candidature.
Re: Appel à candidatures - Juge à la Cour Suprême
Posté : 04 juil. 2011, 20:31
par Joseph Vossen
La raison pour la quelle j'ai décidé de déposer ma candidature, c'est par'ce que je concidère le droit constitutionel comme une matière très intéressante.
De plus, étant donner que je ne suis affilier à aucun parti politique, je dispose d'une certaine neutralité.
J'espère pouvoir me servir de ces qualités.
Re: Appel à candidatures - Juge à la Cour Suprême
Posté : 04 juil. 2011, 20:51
par Christian Valmont
Sous-endenteriez vous que les autres juges ne sont pas neutres ?
Re: Appel à candidatures - Juge à la Cour Suprême
Posté : 04 juil. 2011, 22:55
par Benjamin McGregor
Monsieur Vossen, vos justifications étaient attendues en privé. Je n'en tiens donc pas compte!
Le débat est clos depuis le 04.07.11 à 21h45
Re: Appel à candidatures - Juge à la Cour Suprême
Posté : 04 juil. 2011, 23:46
par Joseph Vossen
Je tiens à vous signaler que monsieur Sapporo avait fait la même chose lors du dernier appel de candidatures, et vous n'aviez rien dit. Si je suis sanctionner, alors il y a malhonnêteté dans votre procédure.
De plus, je tiens à savoir la raison pour la quelle vous ne souhaiteriez pas tenir ces justifications en compte?
Si vous ne voulez pas de moi, vous n'avez qu'a pas me nommer, c'est tout.
Re: Appel à candidatures - Juge à la Cour Suprême
Posté : 04 juil. 2011, 23:51
par Joseph Vossen
Christian Valmont a écrit :Sous-endenteriez vous que les autres juges ne sont pas neutres ?
Pas du tout. C'est comme demander à un prêtre qui fait voeux de chasteté.
