Je vous propose de consulter mon projet de loi au sujet de la création de la police de quartier et de proximité.
N'hésitez pas à faire part de vos observations
Préambule
A la lumière des incertitudes qui existent au sujet de l’utilisation des pistolets à impulsion électrique, cette loi propose l’interdiction de leur utilisation.
Article 1
Cette loi vise l’utilisation des pistolets à impulsion électrique.
Article 2
Un pistolet à impulsion électrique crée des décharges électriques. Il propulse deux électrodes reliées à deux filins isolés. L’onde électrique bloque, au contact de la cible, le système nerveux de la personne.
Article 3
L’utilisation de tels objets est interdite.
Durée du débat: Minimum 48H