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Appel à candidatures - Juge à la Cour Suprême

Posté : 29 juin 2011, 16:40
par Benjamin McGregor
APPEL A CANDIDATURE - JUGE A LA COUR SUPRÊME
Article 45
En cas de démission ou destitution d'un juge de la Cour Suprême, le Président de l'Assemblée Nationale doit désigner un remplaçant qui terminera son mandat après avoir ouvert un appel à candidatures d'au moins 48 heures.(...)

Article 46
Les fonctions de membre de la Cour Suprême sont incompatibles avec celles de dirigeant de parti politique, de formation syndicale, Président de la République, Premier ministre, Garde des Sceaux et membre d'une autre instance juridique. Les juges de la Cour Suprême ont un devoir de réserve absolu vis à vis de toutes les affaires judiciaires en cours sous peine de destitution prononcée par le Président de l'Assemblée Nationale.
Suite à la destitution de monsieur Roberto Dominguez, la Présidence de l'Assemblée Nationale ouvre un appel à candidature pour remplacer monsieur Dominguez à la Cour Suprême jusqu'à la fin de son mandat.

Durée des dépots de candidatures : 48 heures.
Fin des dépôts : 01.07.11 à 17h40

Re: Appel à candidatures - Juge à la Cour Suprême

Posté : 29 juin 2011, 18:16
par Jack Kusher
Je suis candidat.

Re: Appel à candidatures - Juge à la Cour Suprême

Posté : 29 juin 2011, 18:19
par Kyoshiro Sapporo
Je suis candidat !

Je me suis récemment éloigné de la politique suite aux dernières législatives mais je pense avoir les compétences requises et l'expérience nécessaire pour le poste. Un mandat judiciaire me ferait le plus grand bien.

Re: Appel à candidatures - Juge à la Cour Suprême

Posté : 30 juin 2011, 09:52
par Anna Billa
Je me déclare candidate.

Re: Appel à candidatures - Juge à la Cour Suprême

Posté : 02 juil. 2011, 20:22
par Benjamin McGregor
Le débat est clos depuis le 01.07.11 à 17h40.