Frôce - Archives V2

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Je représente la Liste Socialiste dans ce débat.

Pour le programme – Justice - les socialistes mettent le point sur les droits des prévenus et des détenus et l’objectif principal de la justice pénale.

La présomption d’innocence est l’un des principes importants du droit et son respect exige qu’on limite les pouvoirs procéduraux des autorités répressives par les garanties de la liberté individuelle, nous avons tous vu les abus qui peuvent être faits parfois lors des interrogatoires et toutes les procédures d’avant jugement par lesquelles passent les suspects qui sont traités dors et déjà comme des criminels alors même qu’aucun jugement n’a été rendu, et j’en veux pour preuve l’affaire de Habsbourg qui a fait dernièrement la une de beaucoup de journaux, et nous avons pu constater lors du procès les erreurs qui peuvent être commises parfois. Ceci est du à une très grande liberté laissée aux autorités compétentes qui peut se muer en abus de pouvoir dans certains cas, donc pour éviter que ces abus se répètent souvent nous devons encadrer et limiter le plus de procédures possibles, et nos propositions de renforcements des droits des détenus et notamment en leur permettant de garder le silence sans la présence de leur avocat ou en instaurant un système de mandat d'arrêt et de perquisition uniquement sur décision de justice vont dans ce sens.

Nous, socialistes, pensons aussi qu’un des objectifs de la justice est la réinsertion dans la société des détenus qui ont effectué leurs peines, la sortie de prison doit être une seconde chance pour les détenus et non pas une seconde peine. Toutes les années des milliers de personnes sortent de prison pour la plus part après une courte peine, et pour la plus part encore de jeunes gens, et si ces jeunes voient que toutes les portes leurs sont fermées ils vont ni plus ni moins reprendre le chemin de la délinquance et se retrouver devant le juge une nouvelle fois pour revenir à la case départ.

Pour éviter ce cas de figure, nous proposons un programme qui met la réinsertion en première ligne, nous ne discutons pas le fait que les peines doivent être prononcées et appliquées, c’est d’ailleurs une de nos propositions, le fait qu’on doive à tout prix appliquer toutes les peines, pour éviter que la justice ne soit qu’un simple outil démocratique sans plus, sans oublier qu’une application effective de la première peine diminue les risques de récidive. Mais durant et après cette peine, nous devons tout faire pour garantir l’intégration du détenu après, les peines ne doivent pas être une punition et une vengeance contre les détenus, mais une chance de les remettre dans le droit chemin, nous devons essayer de régler tous les problèmes qui peuvent être un frein devant cet objectif, plus particulièrement la surpopulation carcérale - en appliquant des peines alternatives à la prison et en mettant fin aux détentions préventives systématiques - et son impact sur les conditions de vie en prison - puisque la surpopulation entraine une mauvaise condition de vie, ce qui crée de grandes difficultés pour mener un travail de réinsertion, et pour lutter contre tous ses problèmes, nous proposons des solutions adéquates et dans le respect des droits de l’homme et des principes de droit.

Une bonne intégration après une incarcération diminue les risques de récidive voilà pourquoi les socialistes pensent que c’est à nous d’aider les anciens détenus à mieux s’intégrer, le gouvernement et l’état doivent permettre une meilleure réinsertion mais nous tenons à rappeler aussi la responsabilité de la société tout entière dans la construction de l’image du sortant de prison.

Je représente la liste USD.

La justice ne doit pas être trop éloignée du citoyen. Il doit exister un lien fort et concret entre la population et l’appareil judiciaire. Tout citoyen doit pouvoir obtenir des informations juridiques de qualité sans devoir nécessairement devoir consulter un avocat. Nous proposons donc la mise en d’un service public d’assistance juridique. Ce service aurait pour mission de donner des informations de base à toute personne en faisant la demande. Ce service pourrait être incorporé dans des maisons de justices qui auraient également pour mission d’accompagner dans certains cas des personnes sanctionnées pénalement.

Au niveau de la justice des mineurs, nous souhaitons la construction de centres éducatifs à encadrement professionnel. Ces centres seraient composés d’équipes pluridisciplinaire et prendraient en charge les mineurs délinquants. Pour les mineurs coupables d’infractions minimes ou de gravité moyenne, nous proposons de donner la priorité aux travaux d’intérêt général et à des mesures de réparations en faveur des victimes. Nous opposons à la possibilité de donner au juge le pouvoir d’écarter l’excuse de minorité.

La prison doit être l’ultime solution. Malheureusement, dans certains cas, il ‘est impossible de l’éviter. Dans ce cas, il est indispensable d’accompagner les détenus de manière efficace. Pour cela, il faut à tous prix prévoir un plan personnalisé de réinsertion pour tout détenu. Cependant, cette proposition ne doit faire oublier que nous avons pour objectif de limiter le plus possible le recours à la prison. Pour réaliser cet objectif, il nous paraît indispensable de développer le bracelet électronique, la médiation pénale ainsi que les amendes pénales administratives.

Au niveau de nos institutions, nous pensons qu’il faut laisser du temps à la nouvelle constitution de faire ses preuves. Nous ne proposons donc pas de grandes révolutions et de grands changements.
Cependant, les personnes qui représentent la République doivent être irréprochables. A cet égard, il n’est pas normal que certaines personnes une fois élues au parlement ne prennent aucunement part aux votes des lois. Nous proposons donc d’imposer des sanctions financières aux députés qui n’effectuent pas leur travail, à savoir voter les lois !

D’autre part, nous pensons qu’une certaine dose de démocratie représentative doit être réintroduite dans notre système. Nous voulons donc encourager les consultations et référendum mais tout en les encadrant. Par exemple, un référendum ne lierait le gouvernement qu’à partir d’un certain résultat.

Je représente la liste du Parti Républicain Frôceux.

Le Parti Républicain Frôceux, soucieux de renforcer la puissance de la Justice frôceuse soumet aux frôceux un ensemble de propositions cohérente et pragmatique pour permettre à notre Justice de retrouver son lustre d’antan.

Une des urgences sera l’augmentation du budget de la justice et des crédits qui lui sont accordés. Si nous voulons une justice efficace, celle-ci doit avoir tous les moyens à sa disposition pour rendre une justice équitable. Ensuite, nous proposons la mise en place de pleins planchers pour les récidivistes pour la plupart des délits. Il n’est pas concevable qu’un condamné n’effectue que le tiers de sa peine, surtout si celui-ci n’en est pas à son premier coup d’essai. Nous supprimerons également l’excuse de minorité pour les récidivistes. Cette proposition est en cours de vote à l’Assemblée Nationale, nous attendrons donc la fin du vote pour connaître l’issue de cette proposition. Pour connaître notre argumentaire sur la question, il suffit de se reporter au débat au Parlement sur cette loi. Nous autoriserons le port d’armes aux citoyens Frôceux. Pourquoi ? Parce que la liberté pour un individu d’assurer sa propre défense n’intervient pas sur le terrain de la justice, souveraine et indépendante. Quand un cambrioleur armé s’introduit dans un pavillon, les habitants n’ont pas souvent aucun moyen pour se défendre et ils sont à la merci de la bonne ou mauvaise volonté des criminels. Cela ne peut durer. Une législation stricte sera à prévoir pour la mise en place de cette réforme et de ce droit, il n’est pas non plus question d’armer chaque membre d’une famille d’une kalachnikov.

Nous supprimerons également les incohérentes et scandaleuses libertés conditionnelles et/ou remises de peines dont bénéficient les criminels pour les catégories, 5,6 et 7. Nous mettrons en place également la perpétuité réelle et incompressible. Il s’agit d’une réforme exceptionnelle pour notre justice mais qui devient indispensable pour protéger nos concitoyens. Que doit penser un père de famille qui voit le violeur et assassin de sa fille de six ans sortir de prison après seulement vingt ans de réclusion alors que celui-ci à été un monstre pour sa fille et, pour souvent d’autres victimes ? Nous ne voulons plus revoir de tels scandales, c’est pourquoi nous mettrons en place rapidement cette réforme.

Nous procèderons à une revalorisation du statut social et professionnel des surveillants pénitentiaires par une augmentation de salaire et des primes diverses en fonction de l’efficacité réelle d’un centre de détention basé sur différents indicateurs comme l’hygiène, l’ambiance, le taux de suicides etc. Nous renforcerons également le personnel médical dans les prisons afin de palier au manque cruel de personnel pour tout ce qui est le suivi psychologique d’un détenu dans une prison. Nous proposons également la suppression des aménagements de peines pour les peines de prisons de plus de 12 mois. Quand un condamné doit purger 16 mois derrière les barreaux, il doit le faire et non plus faire un bras d’honneur à notre justice et à nos juges en sachant pertinemment qu’au bout de 8 mois, il sortira pour bonne conduite. L’efficacité d’une justice dépend de sa fermeté et de sa compréhension avant tout.

Nous introduirons une réforme supplémentaire dans la réforme judiciaire dont notre pays à besoin : la possibilité pour n’importe quel justiciable de notre pays de saisir la Cour Suprême en cas de faute d’un magistrat. Nous nous devons d’accorder des droits supplémentaires aux justiciables si nous ne voulons pas observer le creusement encore plus fort du fossé entre justice et justiciable. Nous instaurerons également un Code de Légifération qui permettra un archivage et une codification plus efficace de nos textes juridiques. Nous lancerons des commissions composés d’experts juridiques et de hauts responsables administratifs sous la houlette du Ministère de la Justice pour clarifier certains textes à visée institutionnelle trop flous ou mal ficelés. Nous remettrons à l’ordre du jour les cahiers de doléances dans le but d’instaurer encore un peu plus de démocratie participative en facilitant la remontée des informations des citoyens vers le pouvoir sans pour autant préjuger du rôle des représentants parlementaires de la Nation qui garde un rôle significatif dans notre République. D’un point de vue institutionnel là encore, nous inscrirons l’obligation pour le Premier ministre de s’exprimer devant les Parlementaires une fois au cours de son mandat. Il n’est pas normal, malgré la séparation des pouvoirs, que le chef du Gouvernement ne puisse rendre compte devant les députés de son action à tête du Gouvernement. Enfin, nous souhaitons mettre en place un référendum abrogatif qui sera sur le même principe que le référendum d’initiative minoritaire qui connaît un grand succès dans notre pays, nous souhaitons que l’inverse soit possible en permettant de demander la suppression d’une loi.

Je représente la Liste Socialiste dans ce débat.

Encore et toujours la répression avant tout et à tout prix avec le PRF !
Les peines sont échelonnées d’après la gravité des crimes, le contexte et l’auteur, les juges sont aptes à juger laquelle s’applique à quelle situation, puisque les situations et circonstances ne sont pas toujours les mêmes, si vous mettez en place des peines plancher, les juges n’auront plus aucun pouvoir.
De plus je vais je vais vous apprendre un nouveau terme monsieur Valbonesi, vous l’apprendrez en suite aux autres membres PRF : Personnalisation des peines.
La personnalisation des peines est un principe de droit reconnu et appliqué dans la totalité des pays démocratique et qui s’explique par le fait que le juge peut moduler une peine et cela en prenant en considération différents facteurs pour déterminer la sanction à appliquer, en fonction de la gravité des faits et de la personnalité du condamné. Aller outre ce principe serait limiter le pouvoir d’appréciation des juges et ne garantie en rien de prévenir la récidive. De plus cela rendrait la justice qui est sensée être indépendante sous contrôle du pouvoir législatif, les juges seront juste des robots bons à appliquer les peines qu’on leur demande d’appliquer, après les caméras de vidéosurveillances pour remplacer la police, vous pouvez créer des robots pour remplacer les juges, ainsi vous contrôlerez tout le monde, et fini la liberté.

En agissant comme vous le faites, en faisant ces propositions vous dites clairement que vous n’avez pas confiance en notre justice et en nos juges, et ne les pensez pas aptes à faire la différence et juger les cas qui leurs sont soumis, et là je vous pose une question, comment voulez-vous que le peuple ait confiance en la justice si les hommes politiques qui les représentent ne le font pas?

Tout de suite après vous parlez de supprimer l’excuse de minorité, et là je vous pose une question, Monsieur Valbonesi, pourquoi ne proposez-vous pas tout simplement de ne plus considérer les mineurs comme des mineurs mais comme des adultes et ce dés la première infraction, pourquoi pensez-vous qu’il faille appliquer l’excuse de minorité la première fois et pas la seconde ? Si vous pensez qu’il doit être traité en adulte, alors faites le dés le débat. S'il y a une excuse de minorité c'est pour une raison, et pas parce qu'on veut plaisanter.
Je vais également vous sortir un argument que vous avez sans doute beaucoup entendu mais pas forcement compris, si vous pensez les jeunes trop peu matures et responsables pour pouvoir voter et donner du poids à leur paroles, pour pouvoir boire ou simplement pour pouvoir conduire, comment pouvez-vous les penser responsables et les traiter comme des adultes lorsqu’il s’agit de les mettre en prison ?
Par ailleurs, des pays qui, comme les Etats-Unis, qui ont de longue date instauré des peines plus lourdes aux mineurs, sont en train de tirer un bilan très négatif de ces mesures, parce qu’ils ont privilégié la répression à la prévention, parce qu’ils ne se sont pas concentrés sur les causes de cette délinquance, et vous voulez qu’on prenne le même chemin qu’eux.

En plus vous voulez mettre tout le monde en prison d'après ce que je vois, supprimer également les libertés conditionnelles et remises de peines dont bénéficient les criminels, mais vous me faites rire après cela en disant qu'il faille s'occuper des prisonniers en renforçant le personnel médical, pas que la proposition ne me plaise pas, la liste socialiste a été la première a parler de ce problème oublié de tous jusqu'ici, mais l'un des facteurs de ce manque c'est la surpopulation dans les prisons, et si on vous suit, nous allons au minimum tripler le nombre de détenus, et par la même occasion faire en sorte que le manque de personnel qu'il soit médical ou pour les gardes pénitencier augmente, vous ne proposez aucune solution, vous vous en rendez compte j’espère ?
Tout ce que vous dites ne fait qu’aggraver encore plus le problème, et diminue les chance de réintégration dans la société après cela pour le détenu, ce qui augmente les risques de récidive.

Vous dites que l’efficacité d’une justice dépend de sa fermeté et de sa compréhension, je vous répondrai que dans vos propos il n'y a aucune compréhension, et si le simple fait d'être ferme réglait le problème, il n'y aurait plus ce problème de criminalité et de délinquance.

En plus d'avoir un état policier, voilà que nous allons aussi avoir un état bourreau.