Frôce - Archives V2

PROJET DE LOI : PROCEDURES ADMINISTRATIVES POUR LE CAS D’UN DECES.

Perdre un être cher est un moment difficile auquel on est tôt ou tard confronté.
Cette loi vous guidera à travers toutes les démarches administratives qu'implique un décès.
Qui se charge, par exemple, de la déclaration de décès ? Vaut-il mieux opter pour une inhumation ou une incinération ?
Peut-être vous faut-il régler un héritage ou une succession ? Et qu'en est-il de la déclaration d'impôts ?
Vous trouverez dans cette loi toutes les réponses à ces questions.

Voilà ! J'y travaille depuis mon entrée au ministère, j'attends vos critiques !


Edit Ciaran

Mon sentiment ? Aussi charmant et glauque qu'utile et complet... Félicitations cher collègue !

L'annonce du thème "décès" m'avait laissé assez perplexe, mais au final ça semble se justifier tout à fait. Pas encore lu le texte toutefois, je me prononcerai sur les détails à ce moment là.

Il y a un point que j'aimerais éclaircir.

Il faut faire un "constat de décès", mais pour le moment, nous n'avons aucune loi qui indique à quel stade une personne peut être déclaré comme morte. Je donne quelque exemple : est-ce que ça doit être lorsque le coeur s'arrête (impulsion cardiaque), la fin de transmition neuronal,... ? Je ne connais pas tout les cas, mais c'est assez important d'un point de vue éthique et administratif. Ce qui est aussi assez étrange, c'est que chaque pays à son propre statu du mort...

(Désolé, je n'aime pas employer le mot "décès".)

Hum... oui je vois ce que tu veux dire... et si je laissais le soins au ministre de la santé d'en juger ? Pour l'instant, selon cette loi, la mort est déclarée par le médecin, à lui de voir comment il voit la mort.

Il va falloir que tu embête un petit peu le ministre de la santé

Agréable surprise. C'est un peu fouillis, ca part un peu dans tous les sens, mais au moins ça a l'air d'être complet.

Cependant, je changerai le préambule par quelque chose de moins publicitaire.

Ca pour être complet, ça peut l'être...

http://www.belgium.be/fr/famille/deces/declaration/

Je suppose que vous avez contacté et reçu l'approbation du Service Public Fédéral Belge pour copier l'intégralité du contenu de leur site ici-même ?

La petite vermine...

EL : Oui ciaran, et pour te surprendre, j'ai l'autorisation des instances compétentes. Et j'ai même reçu les informations qui me donne les règles pour que je reste dans le permis et que je ne passe pas dans l'illégalité.