Frôce - Archives V2

Procédures d'appels d'offres pour marchés publics (PA.O.M.P)

Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,

Le Ministre de l'Economie, des Finances, des Affaires Sociales et du Travail, Monsieur Vincent Valbonesi, propose le projet de loi suivant :


Préambule :
Alors que l'économie frôceuse redémarre à son rythme au sein d'une Europe qui peine à retrouver ses courbes de croissances d'avant crise, il est important pour les entreprises frôceuses d'être pleinement associé à ce redémarrage. Face à l’âpreté des marchés publics, et face au fait que les grandes entreprises font une partie de plus en plus grande de leurs bénéficies à l'étrangers, il est apparu indispensable au Gouvernement d'encourager la productivité en Frôce. Le projet de loi suivant vise à favoriser l'obtention des marchés publics en faveur des PME, qui sont au coeur de notre croissance économique.

Fait à Aspen, le 11 Mai 2011.

Par,
Le Ministre de l'Economie, des Finances, des Affaires Sociales et du Travail, Vincent Valbonesi.