Page 1 sur 1

D-2011-05-01 : Nomination du Premier ministre

Posté : 04 mai 2011, 23:52
par Mays Madarjeen
Le Président de la République adopte le décret dont la teneur suit :
Décret portant nomination du Premier ministre
Article 1er : Monsieur Vincent Valbonesi est nommé Premier ministre conformément à l'article 12 de la Constitution.

Article 2 : Le mandat de monsieur Valbonesi prendra fin le lendemain de la fin du vote des prochaines élections législatives, ou en cas de destitution par la Cour Suprême ou par une motion de censure, ou après sa démission, conformément à l'article 25 de la Constitution.

  • Fait à Aspen,
    le 5 mai 2011,
    par Mays Madarjeen, Président de la République