[Présidentielle Avril/Mai] Débat Justice/Institutions

[Stefano Peruzzi]

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[Matiou Callet]

Pour ce qui est de la justice, je pense que, comme pour la sécurité, la priorité est à l'heure à la protection des droits civiques individuels et collectifs. Voilà pourquoi je propose l'établissement d'une forme d'Habeas Corpus qui aurait pour but de protéger les citoyens contre l'arbitraire. Cette proposition irait de paire avec la volonté de redéfinir les objectifs de la prison qui doit être de promouvoir la réinsertion.

D'un point de vue institutionnel, je milite depuis un petit moment en faveur d'un changement de régime. Le régime semi-présidentiel présente des limites démocratiques évidentes (c'est le système où la personnalité du Président de la République a la plus grande marge de manœuvre) sous sa forme actuelle il est vecteur d'instabilité. En effet, avec un Parlement élu de manière proportionnelle, le Régime conduit à l'impossibilité pour un parti de gouverner seul. Ceci conduit donc à des systèmes de coallition illisibles et aberrants. On le voit aujourd'hui, ou le choix offert aux partis est une union nationale qui n'apporte jamais rien politiquement (aucune ligne claire ne peut exister, c'est une négation du pouvoir politique) ou bien un blocage pur et simple comme l'a imposé Mme. Finacci en refusant au PRF de s'associer à la LP. SI l'ensemble de la classe politique se déclare heureuse d'avoir mis un terme au vote de confiance (qui dans le cadre d'équlibre des pouvoirs ne fait qu'affaiblir le Parlement) je ne le suis pas. Cette "réformette" a brouillé le débat en faisant croire que l'on pouvait, encore une fois, faire une révision de la Constitution tout en gardant son esprit. Le fait est que le régime semi-président est voué à être abandonné, tôt ou tard. C'est pour ça que je propose la mesure courageuse de changer de régime en optant pour un régime Présidentiel assurant l'intégrité totale des pouvoirs Exécutifs et Législatifs ainsi que la stabilité politique dont notre pays a cruellement besoin. C'est un préalable à la démocratisation.
La réforme institutionnelle que je souhaite comprendra notamment la généralisation de la pratique référendaire, l'instauration de la démocratie participative dans les municipalités mais surtout l'instauration du mandat impératif pour les élus locaux : ceux-ci devront s'engager sur un programme devant leurs administrés et s'y tenir.

[Mauro Garibaldi]

[Roberto Dominguez]

En ce qui concerne la crise institutionnelle actuelle, je crois que chacun sait que le PRF peut la dénouer en acceptant de recourir aux modalités spécifiques aux secrétariats d'État ou en constituant un gouvernement minoritaire avec ou sans le soutien de la LP à l'Assemblée Nationale. Le fait est que le Président de la République préside le conseil des ministres, en prenant ce fait en considération je trouve normal qu'il n'accepte pas que n'importe qui siège dans ce conseil. Cependant, les alliances doivent pouvoir se faire et c'est là qu'intervient la règle des secrétaires d'État qui peuvent être nommés directement mais ne peuvent pas siéger au Conseil des ministres, comme ce fut le cas pendant la présidence de monsieur Lacroix.

Il y a une solution simple et équilibrée au problème actuel, mais le PRF a choisi la voie de la victimisation plutôt que celle de l'intelligence tactique, c''est dommage quand on connait la qualité de nombre de ses personnalités de voir une tactique si désastreuse.

De plus le PRF et ceux qui le soutiennent dans cette crise invoquent la volonté du peuple, mais le vote LP et PRF combiné ne représente en tout et pour tout que moins de 47 % des votants. Sa majorité en sièges n'est due qu'à une règle illisible de seuils flottants qui va bientôt disparaitre remplacée par un plancher universel de 7 % qui est réclamé par l'UGR depuis le mois de novembre dernier. Et nous comptons d'ailleurs aller plus loin en militant pour le passage de ce plancher à 5 % comme dans beaucoup d'autres démocraties occidentales, des techniques de représentation plus justes contribueront sans doute à éviter que des majorités à la légitimité douteuse se constituent et que l'on accepte le principe de gouvernement minoritaire.

On ne doit pouvoir renverser un gouvernement que pour le remplacer, la prochaine constitution prévoit la mise en place de la motion constructive, demandée par l'UGR depuis le mois de janvier, sur ce terrain aussi nous voulons aller plus loin et rendre ce type de motion comme étant le seul possible pour pérenniser un peu plus la possibilité de constituer un gouvernement minoritaire, face à l'instabilité qui est un moindre mal par rapport à la justesse de la représentation.

Contrairement à monsieur Callet, je pense que le régime semi-présidentiel présente un vrai équilibre, la nation se doit d'avoir un arbitre solide contrairement à ce que l'on voit dans un régime parlementaire tout comme il doit avoir un gouvernement qui ait une vraie responsabilité et une utilité certaines contrairement à ce que vous proposez. Réfléchissons ne serait-ce que quelques secondes à l'utilité du cabinet exécutif dans un régime de séparation stricte des pouvoirs, où se déroulerait le débat citoyen ? Qui serait en mesure de reprocher au cabinet son manque d'action ?

L'instabilité présumée du régime actuel n'est qu'une question de mauvaise foi de certains acteurs, les mécanismes mis en place par la nouvelle Constitution, rédigée par monsieur Madarjeen sont très solides.

Je ne vois pas l'intérêt que présente la généralisation du référendum alors que nous disposons déjà d'un système d'initiative populaire très accessible.

En revanche, en matière de justice, je trouve les idées portées par monsieur Callet comme étant de bonnes pistes, il ne faut pas céder aux tentations populistes, le but des dirigeants c'est de se conformer à la volonté du peuple mais aussi d'assurer son bien. Que les apôtres du tout sécuritaire, niant les droits de la défense, demandant des peines déraisonnées s'imaginent un seul instant sur l'échafaud, prêts à voir la lame de la guillotine s'abattre sur eux, sous les vivats d'une foule vengeresse principalement composée de leurs anciens compagnons de lutte contre le laxisme, car ils ont craqué sous le poids de la torture pour avouer des faits qu'ils n'ont jamais commis. S'ils trouvent cette idée inacceptable, qu'ils reviennent à la raison et rendent leurs positions plus conformes à celles qu'on attend de personnes responsables. S'ils n'y voient rien à redire, qu'ils se rendent à l'hôpital psychiatrique le plus proche pour le bien de la nation.

Plus de droits pour la défense et plus de raison dans les jugements n'empêche pas de montrer un visage ferme de la justice, ainsi nous préconisons à ce que chaque infraction soit sanctionnée, selon une échelle raisonnable et adaptée aux circonstances atténuantes qui sont bien plus nombreuses que certains ne peuvent le croire.

[Matiou Callet]

Je m'amuse beaucoup de la réaction de M. Dominguez. En effet, lorsqu'il parle de l'instabilité institutionnelle, il n'a pas peur de responsabiliser les acteurs. Quand il parlera de délinquance, fera-t-il de même ? Je présume (et j'espère pour la cohérence idéologique de l'UGR) que non. Responsabiliser les acteurs, c'est bien trop facile M. Dominguez, surtout dans ce cas où Mme Finacci n'a pas eu peur de contester la légitimité du Parlement en affirmant qu'elle était tout aussi légitime que lui et n'a donc pas cherché la sortie normale.

Si vous ne voyez pas d'où vient l'instabilité, laissez-moi vous l'expliquer.
Un régime semi-présidentiel (comme un régime parlementaire) suppose une séparation floue des pouvoirs. De ce fait l'Exécutif a un contrôle sur le Législatif et réciproquement. Dans ce cadre, l'Exécutif doit être le symbole de la majorité au Parlement. Cette majorité peut exister des suites d'un vote par circonscriptions (généralement plus capable d'assurer une majorité absolue à un parti) ou à la proportionnelle (plus représentative "du Peuple"). En Frôce, nous vivons avec la seconde. Le problème, c'est que depuis l'abandon de la prime majoritaire (qui était une profonde aberration démocratique), aucune Législature n'a été dominée par un parti ou une coallition ! De ce fait, soit nous devons en arriver à une Union nationale inaudible et incapable de mener le pays vers un objectif cohérent (ce qui s'est produit durant la présidence Finacci) soit nous n'avons pas de Gouvernement du fait de blocages provoqués par des acteurs ne jouant les uns contre les autres (début du mandat de Mme Finacci, et situation actuelle).
On peut mettre en avant la responsabilité du régime du fait qu'aucun acteur n'outrepasse les règles. Que vous le vouliez ou non, les actions contre-productives sont permises par un système semi-présidentiel. Il faut dorénavant faire deux choix (dans l'ordre que vous voulez) : Quel régime nous faut-il ? De quelle manière doivent-être élus les parlementaires ?
Je commence par la deuxième question : les parlementaires doivent être élus à la proportionnelle afin de permettre à une majorité des sensibilités d'avoir un poids lors du vote des Lois. De ce fait, si on veut s'assurer une stabilité, il faut opter pour une séparation stricte des pouvoirs et donc un régime présidentiel. Perdrurer dans un régime de séparation floue ne conduira qu'à une baisse des acquis démocratiques afin d'obtenir (enfin !) une stabilité politique. À vous de choisir M. Dominguez, personnellement, je préfère la citation "La démocratie jusqu'au bout" d'un grand socialiste républicain du début du XXè siècle.

En ce qui concerne le développement des référendums, cela serait une solution pour l'Exécutif d'avoir une initiative. Actuellement, l'Exécutif peut interférer dans le processus législatif, mon opinion est que, si le Président doit remettre en question la légitimité du Parlement, ça n'est que pour se retourner vers le souverain : le Peuple. Voilà comment donner de l'ampleur au rôle de Président tout en protégeant Parlement et citoyens.

[Mays Madarjeen]

Je m'amuse personnellement beaucoup de l'ambition annoncé de monsieur Callet de rédiger une nouvelle Constitution alors que le peuple frôceux vient d'en adopter une à plus de 70% des voix.

Le régime présidentiel ne correspond pas à la culture politique de la Frôce, parce que les citoyens veulent un gouvernement responsable devant le parlement. Les citoyens veulent qu'il y ait un lien entre le gouvernement en place et la majorité au parlement, sinon les élections ne serviraient plus à rien, mis à part à transformer l'Assemblée Nationale en cimetière législatif.

Monsieur Callet, vous dénoncez des crises politiques et institutionnelles pour lesquelles des solutions ont déjà été apportées. Le vote de confiance a été supprimé, ce qui donne davantage de marge de manœuvre à l'exécutif pour nommer un gouvernement stable. Néanmoins, la motion de censure est toujours possible, nous avons donc un gouvernement responsable devant les représentants du peuple. Je pense que nous avons donc réussi à faire l'alchimie qui semblait impossible : stabilité et représentativité.

Donc, monsieur Callet, avant de prétendre être l'homme providentiel qui sauvera la démocratie frôceuse par ses idées brillantes, commencez par respecter la parole du peuple et ce qu'il a adopté une nouvelle Constitution, et laissez-la être appliquée avant d'en tirer un bilan aussi médiocre de réflexion.

[Matiou Callet]

Que savez-vous de la volonté du Peuple frôceux, M. Madarjeen ? Quant à votre argument sur la "culture politique frôceuse", il n'y a que deux ans de cela, la culture politique frôceuse était la dictature.
Vous présentez la révision constitutionnelle comme une nouvelle Constitution, c'est au mieux une exagération, au pire un beau mensonge. Le fait est que jamais le peuple frôceux n'a eu à exprimer son opinion sur l'idée d'un Régime présidentiel. Alors ne cherchez pas des arguments fallacieux ("nouvelle" constitution tout juste adoptée, "culture politique frôceuse", …) pour tenter de me faire passer pour un uluberlu.
Au reste, quand vous avancez que l'Assemblée serait un cimetière législatif, cela révèle votre inculture crasse sur les régimes présidentiels ou le Parlement a un rôle essentiel.

Enfin, vous prétendez que l'abandon du vote de confiance va tout bouleverser. Quel idiot je fais. Il suffit de retirer ce passage d'entrée pour acquérir la merveilleuse stabilité. Il est vrai que l'absence de Gouvernement actuellement est dû à ce vote de confiance… attendez, ah non, il est dû à l'incapacité de trancher en faveur de celui qui a le plus de légitimité en cas de cohabitation et/ou de Gouvernement minoritaire. Et en y réfléchissant un peu plus en profondeur, la suppression du vote de confiance n'apporte pas la moindre base de réponse à cela.
Avant de me faire passer pour un imbécile, veillez à revoir la pertinence globale de vos argumentations, cela nous évitera de nous mépriser réciproquement.

[Roberto Dominguez]

Personne n'a forcé le PRF à refuser de former un Gouvernement minoritaire ou à utiliser la règle des secrétariats d'Etat, comme rien ne force un jeune homme à braqueur une vieille (ou inversement). Le contexte a une part de responsabilité bien sûr, mais l'acte final est dument réfléchi sauf cas exceptionnel.

La censure constructive permet la mise en place de gouvernements minoritaires avec alliances projet par projet, ceci force chacun à faire des compromis sans que l'on tombe dans l'anarchie, nous sommes assez loin du contexte particulier de ces pays, mais au Canada ou en Australie il n'est pas rare de voir des gouvernements minoritaires sans que ce soit une catastrophe. Une fois bien en place, ces réformes seront très stables et profondément respectueuses de l'expression du suffrage universel.

Il me semble que l'exécutif comprend le Président de la République et il me semble qu'à l'heure actuelle le Président n'est pas élu par l'Assemblée Nationale et je serais tenté de dire "Dieu merci", mais comme je suis athée je ne le dirai pas. L'exécutif n'a pas à être le caniche du législatif à moins qu'on admette la réciproque ce qui serait vraiment anit-démocratique, les deux pouvoirs ont une influence, que ce soit la dissolution ou la censure constructive et une légitimité égale, puisqu'issue du suffrage universel direct

Parmi les régimes de séparation floue, on compte la Finlande qui chacun le sait est une horrible dictature et que dire de régimes parlementaires comme l'Allemagne, l'Espagne ou l'Italie qui sont vraiment dignes de l'époque stalinienne. Le régime présidentiel n'est ni plus ni moins démocratique que le régime parlementaire qu'il soit rationalisé ou non, ce sont deux approches différentes du pouvoir, je ne prétends pas détenir la vérité absolue, je dis simplement ce qui me parait à mon humble sens le plus logique.

Monsieur Madarjeen n'a aucun tort à parler de nouvelle Constitution, le texte est profondément rénové, mais le système ne l'est pas et c'est pourquoi il s'est refusé à parler de nouvelle République (enfin je le suppose, je n'ai aucun don pour lire dans ses pensées). L'absence de Gouvernement n'est pas due aux fondements du régime mais à l'incapacité du PRF de profiter pleinement des nouvelles possibilités, je le regrette car je sais ce parti capable de gouverner même s'il n'a pas ma préférence comme mon étiquette l'indique clairement.

[Youri Adam's]

espagne et régime stalinien il faut cafouiller non plus

[Mays Madarjeen]

Monsieur Callet, comme à votre habitude, vous nous servez un festin de pédanterie pour combler vos propres lacunes.

Tout d'abord, sachez que lors des débats que j'ai organisés au ministère de la justice et des institutions, j'ai fait effectuer un sondage pour connaitre la tendance de l'opinion publique sur le type de régime souhaité quant à la Constitution que je comptais rédiger (et oui, il s'agit bien d'une nouvelle Constitution, même si elle a beaucoup de points communs avec la précédente). Le régime actuel s'en est trouvé être le régime préféré des sondés.
De plus, on ne peut affirmer sans beaucoup de mauvaise foi que ce résultat est dû à l'absence d'un débat public sur la question, puisque ce débat a eu lieu, et que je ne vous y ai pas aperçu. Je me souviens même avoir été surpris de votre absence, voire même un peu déçu.

Pour ce qui est de la qualification de "cimetière législatif", je pense que vous avez mal interprété mon propos : mon idée n'était pas là de dire que le parlement était comme mort dans un régime présidentiel, mais qu'au contraire il enterrait trop facilement les projets émis par le gouvernement dès que la majorité se distinguait de la couleur politique du président en place.

Enfin, pour ce qui est du débat sur la légitimité d'un gouvernement de cohabitation ou d'un gouvernement minoritaire, j'ai envie de vous répondre que ce n'est pas à nos institutions d'apporter une réponse. Notre régime n'est pas complètement parlementaire, comme vous le savez, cela signifie que le président a encore un rôle politique, et c'est à lui, par son rôle d'arbitre, de trancher entre les différentes solutions qui s'offrent à lui lorsqu'une nouvelle majorité se met en place.
En clair, d'un président à l'autre, le choix peut être de favoriser la mise en place d'un gouvernement de cohabitation, minoritaire, voire même, dans la mesure du possible, de faire la moyenne entre la tendance politique du parlement et le programme sur lequel a été élu le président. Donc, si le président sait faire ce pour quoi il a été élu, c'est à dire présider, les crises politiques peuvent se régler de plusieurs façons différentes.