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Yevgueni Makhno
Posté : 14 mars 2011, 08:18
par Christian Valmont
Affaire De la Tour / Makhno
Date du Jugement : 19 août 2010
Infraction : Insultes (Article 411-1 du code pénal)
Décision :
- Une peine inéligibilité de 1 mois
- Dommages et interêts de 300 Pz D à M. de La Tour
Re: Yevgueni Makhno
Posté : 14 mars 2011, 08:22
par Christian Valmont
Affaire Madarjeen / Makhno
Date du Jugement : 13 février 2011
Infraction : diffamation et Insulte
Décision :
- Une amende correspondant à 30 % de sa fortune
- Une peine d'inéligibilité de 2 mois
- Une suspension des droits civiques pour 1 mois
- A payer la somme de 1 pluzin symbolique à M. Mays Mardarjen.
- Une peine d'inéligibilité de 1 mois
Re: Yevgueni Makhno
Posté : 17 janv. 2012, 21:44
par Armando Monsallio
Affaire Wronzoff / Makhno
Date du Jugement : 17 Janvier 2012 rendu par le Bureau du Procureur après plaider-coupable
Infraction : Insulte en lien avec la nationalité, l'ethnie
Décision :
- Une amende correspondant à 10 % de sa fortune (soit 1699 Pz)
- Une peine de perte des droits civiques d'un an, avec sursis
- Une peine d'emprisonnement de 2 mois, avec sursis
- Renvoi devant le Juge de proximité pour le traitement de l'affaire civile
Interprétation HRP des peines
- peine de prison de 2 mois avec sursis : 4 jours
- privation des droits civiques de 1 an avec sursis : 24 jours