Frôce - Archives V2

DE-03-03-2011 portant à convocation d'un référendum constitutionnel

Vu la Constitution et plus particulièrement son article 84,
Vu le vote positif de l'Assemblée Nationale, communiqué par le président de l'Assemblée Nationale, Charles de la Tour

La Cour Suprême décide :

Un référendum sera organisé avec la question suivante "Approuvez-vous la proposition de Loi Constitutionnelle visant la suppression du vote de confiance ?"

Proposition de loi constitutionnelle visant la suppression du vote de confiance

Monsieur Vincent Valbonesi, Représentant Parlementaire de la Nation propose la proposition de loi suivante

Article 1 : L'article 44 de la LC-2010-06-01 est abrogé

Article 2 : L'article 46 de la LC-2010-06-01 est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 46. - Lorsque l’Assemblée Nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre est automatiquement destitué et le Président de la République doit en nommer un nouveau sous 48 heures.

Nouveau texte :

Article 46. - Lorsque l’Assemblée Nationale adopte une motion de censure contre le Gouvernement, le Premier ministre est automatiquement destitué et le Président de la République doit en nommer un nouveau sous 48 heures.

Aspen, le 10 mars 2011
Vincent Valbonesi, représentant parlementaire

Ce référendum se tiendra aux dates suivantes :

Du 14 au 18 mars : Campagne officielle
Du 19 mars 20 h 30 au 20 mars 20 h 30 : Vote

Fait à Aspen le 11 Mars 2011
Pour la Cour Suprême
Christian Valmont, Président de la Cour Suprême
Isabella Nerio, Juge à la Cour Suprême
Sylvain Kelmann, Juge à la Cour Suprême.