Frôce - Archives V2

Projet de Loi sur l'Internet Frôceux

Article 1 : Les noms de domaines reconnus officiellement frôceux sont définis par l'extension ".fc".

Article 2 : Tout nom de domaine possédant l'extension ".fc" doit être acheté auprès du Ministère de la Culture au prix de 1 000 pluzins.

Article 3 : Tout site Internet ou Blog hébergé sur le territoire de la République Frôceuse doit obligatoirement obtenir un nom de domaine visé à l'article 1 de la présente loi.

Article 4 : Toute utilisation sans autorisation d'un nom de domaine possédant l'extension ".fc" est considérée comme une amende de catégorie 1 au sens de l'article 411-1 de la Loi Organique LO-2010-06-04 instaurant un Code Pénal.

Article 5 : Le Ministre en charge de la Culture est chargé de l'application de la présente loi.

Louis-Damien Lacroix de Beaufoy a écrit :Pourquoi l'Etat gèrerait l'attribution des noms de domaines ? Pourquoi ne pas tout simplement laisser des entreprises privées vendre les noms de domaine et ne donner à l'Etat que la possibilité de les enregistrer officiellement pour éviter les doublons ?

Louis-Damien Lacroix de Beaufoy a écrit :Pourquoi l'Etat gèrerait l'attribution des noms de domaines ? Pourquoi ne pas tout simplement laisser des entreprises privées vendre les noms de domaine et ne donner à l'Etat que la possibilité de les enregistrer officiellement pour éviter les doublons ?

Chace Gyllenhaal a écrit :Parce que nous avons affaire à un Etatiste en puissance qui préfèrera toujours assurer la mainmise de l'Etat dans un maximum de domaine.

Kyoshiro Sapporo a écrit :

Louis-Damien Lacroix de Beaufoy a écrit :Pourquoi l'Etat gèrerait l'attribution des noms de domaines ? Pourquoi ne pas tout simplement laisser des entreprises privées vendre les noms de domaine et ne donner à l'Etat que la possibilité de les enregistrer officiellement pour éviter les doublons ?

Pour assurer une source de revenue à l'Etat et avoir un contrôle efficace.

Article 1103 : La présente loi abolit la censure mise en place sous la dictature. L'Etat renonce donc à son monopole sur l'ensemble des médias de la République Frôceuse.