D-2011-02-23 : Nomination du Premier ministre
Posté : 21 févr. 2011, 21:05
Le Président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Article 1er : Monsieur Arthur Perry est nommé Premier ministre conformément à l'article 15 de la Constitution.
Article 2 : Le mandat de Monsieur Perry prendra fin le lendemain de la fin du vote des prochaines élections législatives, ou en cas de destitution par la Cour Suprême ou par une motion de censure, ou après sa démission, conformément à l'article 28 de la Constitution.
Fait à Aspen,
le 21 février 2011,
par Asuka Finacci, Président de la République
Décret portant nomination du Premier ministre
Article 1er : Monsieur Arthur Perry est nommé Premier ministre conformément à l'article 15 de la Constitution.
Article 2 : Le mandat de Monsieur Perry prendra fin le lendemain de la fin du vote des prochaines élections législatives, ou en cas de destitution par la Cour Suprême ou par une motion de censure, ou après sa démission, conformément à l'article 28 de la Constitution.
Fait à Aspen,
le 21 février 2011,
par Asuka Finacci, Président de la République