Frôce - Archives V2

A l'attention de tous les partis politiques :

• Il est demandé à tous les partis politiques existants de se mettre en conformité à l’article 301 de la loi sur la création et l'organisation des formations politiques, et ce, avant le 4 Mars 2011.
  Dans le cas contraire, tout parti politique n’étant pas en règle à la date du 4 Mars 2011 sera dissous selon les dispositions de l’article 303 de la même loi.

Ah oais ?

Rappel nécessaire, cet article était tombé dans les oubliettes, bien vu.

Très bien, mais il serait bien de savoir où en sont les partis avec cette loi.

Franchement, je trouve un peu radical comme mesure... Bon ok, ça vous donne plus de travail (je le comprends) mais voilà on sait pas vraiment en quoi les partis ne respecteraient pas la loi... Et du coup, hop, des partis de dissous et le temps de le remonter, ça peut varier... J'ai rien contre le fait d'appliquer, je suis loin d'être anarchiste HRP comme RP, mais voilà ! Si on nous dit pas pourquoi on est dans l'illégalité, c'est pas génial... Ce n'est que mon avis, après. Libre à vous d'en tenir compte... ou pas ! ...

Pour être dans la légalité, il suffit que chaque parti dépose ses statuts à la CS.
Autrement dit, que chaque parti règle son fonctionnement par une charte et qu'il la communique à la CS.

Cet article ne dit pas comment doit être approuvé les statuts dans chaque parti politique.

J'allais le dire...