Ordonnance relative à la modification du Code Electoral
Vu la Constitution,
Vu les élections proches,
Vu l'urgence générée par la fin du mandat de la législature actuelle,
Vu la volonté exprimée par la vaste majorité de la représentation nationale,
Le Président de la République ordonne :
La Loi Organique sur le code électoral est modifiée comme suit :
Article 1 : L'article 151 est modifié comme suit
Ancien Article :
Chaque personne possédant une carte d'électeur a le devoir de voter directement ou par procuration sous peine d'une amende correspondant à 4 % de sa fortune totale.
Nouvel Article :
Chaque personne possédant une carte d'électeur a le droit de voter directement ou par procuration
Article 2 : L'article 154 est abrogé.
Article 3 : L'article 155 est abrogé.
Fait à Aspen,
le 12 février 2011,
par Asuka Finacci, Président de la République