Ce topic sera utilisé :
- Pour les brèves AFP sur le déroulement du vote
- Pour les scénarisations de vote
- Pour signaler un problème technique
Début du vote : 8 Janvier - 20 h 30
Fin du vote : 9 Janvier - 20 h 30
Stefano Peruzzi a écrit :DE 08-12-2010 portant à convocation d'un référendum d'initiative populaire
Vu la Constitution et plus particulièrement son article 80,
Vu la demande déposée par Mme Asuka Finacci,
Vu les sollicitations déposées par Mlle Hélène Le Menn, MM. Matiou Callet, Chace Gyllenhaal, Sylvain Kelmann, Louis Lacroix, Mays Madarjeen, Yevgueni Makhno, Tom Massaroni et Juan Torres,
La Cour Suprême décide :
Un référendum sera organisé avec la question suivante "Approuvez-vous le texte d'interpellation concernant la mise en place du vote alternatif à l'attention du Président de la République, du Gouvernement et des représentants parlementaires ?"
Ce référendum se tiendra aux dates suivantes :Asuka Finacci a écrit :Conformément au titre XII de la ConstitutionEtant donné que la représentation populaire a refusé de laisser la parole au peuple,
Etant donné qu'une part importante de l'opinion réclame le droit à la parole,
Etant donné que l'élection du président de la République est un enjeu national,
Moi, Asuka Finacci, en qualité de citoyenne de la République Frôceuse, solicite un référendum d'initiative populaire sur la question suivante : "Approuvez-vous le texte d'interpellation suivant à l'attention du Président de la République, du Gouvernement et des représentants parlementaires ?" dont la teneur suit :
Nous, peuple de Frôce, demandons solennellement aux pouvoirs exécutifs et législatifs de mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour que le Président de la République soit élu par un scrutin de type alternatif, pour favoriser le pluralisme politique en annihilant l'effet du chantage au second tour et pour optimiser l'efficacité gouvernementale en offrant une semaine de travail supplémentaire à l'équipe exécutive en place.
Nous recommandons que le texte suivant soit utilisé pour que les points énoncés dans le premier paragraphe soient respectés par nos dirigeants :
Proposition de Loi Constitutionnelle sur les modalités d'élection du Président de la RépubliqueArticle 1 : L'article 9 de la LC-2010-06-01 est modifié comme suit :
Ancien texte :
Nouveau texte :Article 9. - Le Président de la République est élu pour un mandat de trois mois au suffrage universel direct, lors d'un scrutin majoritaire uninominal à deux tours (sous réserve de l‘application du dernier alinéa de l‘annexe 1 en cas d‘élection du Président au premier tour de scrutin). Les candidats à l'élection présidentielle doivent respecter les conditions d'éligibilité, ainsi que les spécificités électorales détaillées dans le code électoral en vigueur. Nul ne peut être élu à la présidence de la République à plus de deux reprises consécutives.
Article 2 : L'article 10 de la LC-2010-06-01 est modifié comme suit :Article 9. - Le Président de la République est élu pour un mandat de trois mois au suffrage universel direct, lors d'un scrutin de type alternatif. Les candidats à l'élection présidentielle doivent respecter les conditions d'éligibilité, ainsi que les spécificités électorales détaillées dans le code électoral en vigueur. Nul ne peut être élu à la présidence de la République à plus de deux reprises consécutives.
Ancien texte :
Nouveau texte :Article 10. - Le scrutin présidentiel est ouvert sur convocation de la Cour Suprême, le dernier tour de vote devant se tenir le samedi précédant la fin du mandat du président actuel. Les modalités du déroulement du scrutin présidentiel sont fixées par le Code Electoral.
Article 3 : L'annexe I de la LC-2010-06-01 est modifié comme suit :Article 10. - Le scrutin présidentiel est ouvert sur convocation de la Cour Suprême, le vote devant se tenir le samedi précédant la fin du mandat du président sortant. Les modalités du déroulement du scrutin présidentiel sont fixées par le Code Electoral.
Ancien texte :
Nouveau texte :Elections présidentielles :
* Premier tour :
o Du samedi précédant l'ouverture de la campagne à 12 heures au lundi précédant l'ouverture de la campagne à 23 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême.
o Du mardi au vendredi précédant le premier tour : Campagne officielle du 1er tour
o Le samedi et le dimanche, suivant la campagne du 1er tour : 1er tour.
o Le mercredi suivant le premier tour : Entrée en fonction du Président élu
* Deuxième tour : (éventuel)
o Du mercredi au vendredi suivant le premier tour : Campagne officielle du 2nd tour
o Le samedi et le dimanche, suivant la campagne du 2nd tour : 2e tour.
o Mercredi suivant le 2nd tour : Début du mandat du président élu.
Elections législatives :
* Du samedi précédant l'ouverture de la campagne à 12 heures au lundi précédant l'ouverture de la campagne à 23 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême
* Du mardi au vendredi précédant le vote : Campagne officielle
* Le samedi et le dimanche, suivant la campagne : Vote
* Le mercredi suivant le vote : Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés
Elections présidentielles :
o Du samedi précédant l'ouverture de la campagne à 12 heures au lundi précédant l'ouverture de la campagne à 23 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême.
o Du mardi au vendredi précédant le vote : Campagne officielle
o Le samedi et le dimanche, suivant la campagne : Vote.
o Le mercredi suivant le premier tour : Entrée en fonction du Président élu
Elections législatives :
* Du samedi précédant l'ouverture de la campagne à 12 heures au lundi précédant l'ouverture de la campagne à 23 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême
* Du mardi au vendredi précédant le vote : Campagne officielle
* Le samedi et le dimanche, suivant la campagne : Vote
* Le mercredi suivant le vote : Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés
Du 3 au 7 janvier : Campagne officielle
Du 8 janvier 20 h 30 au 9 janvier 20 h 30 : Vote
Fait le 30 décembre 2010 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Stefano Peruzzi, Président de la Cour Suprême
Mlle Isabella Nerio, Juge à la Cour Suprême
Mr Christian Valmont, Juge à la Cour Suprême