Ajout à la charte
Posté : 30 déc. 2010, 22:48
Annabelle et moi proposons un ajout au 5ème titre de la charte :
5.4 ) Il est interdit de publier des textes issus du système de messagerie privé sauf :
- Pour dénoncer un manquement aux règles aux autorités compétentes
- Si l'expéditeur et le destinataire ont donné leur accord de façon explicite
5.4 ) Il est interdit de publier des textes issus du système de messagerie privé sauf :
- Pour dénoncer un manquement aux règles aux autorités compétentes
- Si l'expéditeur et le destinataire ont donné leur accord de façon explicite