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Loi instituant l’Agence Nationale de la Propriété Intellectuelle (A.N.P.I)

Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,

Le Ministre de l’Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l’Emploi, Monsieur Vincent Valbonesi, propose le projet de loi suivant :


Article 1 :
La présente crée l’Agence Nationale de la Propriété Intellectuelle (A.N.P.I). Son siège est à Aspen.

Article 2 :
L’Agence Nationale de la Propriété Intellectuelle est une institution indépendante du pouvoir politique.

Article 3 :
Le directeur de l’Agence Nationale de la Propriété Intellectuelle est nommé par décret du Président de la République. Son mandat est de 5 ans renouvelable deux fois.

Article 4 :
L’Agence Nationale de la Propriété Intellectuelle dispose d’un budget propre, fixé par le Ministère de l’Economie et des Finances, et qui ne peut être remis en cause au cours de l’année fiscale.

Article 5 :
Elle a quatre missions principales :
- De recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriétés industrielle : brevet, marques, dessins et modèles ;
- De participer à l’élaboration du droit de la propriété intellectuelle ;
- De mettre à disposition du grand public toute information nécessaire pour la protection des titres de propriété industrielle ;
- De centraliser les registres du commerce et des sociétés des différents tribunaux de la République Frôceuse.


Fait à Aspen, le 29 Décembre 2010.

Par,
Vincent Valbonesi, Ministre de l’Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l’Emploi.

Article 5 :
Elle a quatre missions principales :
- De recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriétés industrielle : brevet, marques, dessins et modèles ;
- De participer à l’élaboration du droit de la propriété intellectuelle ;
- De mettre à disposition du grand public toute information nécessaire pour la protection des titres de propriété industrielle ;
- De centraliser les registres du commerce et des sociétés des différents tribunaux de la République Frôceuse.

Matiou Callet a écrit :Quitte à protéger les innovations frôceuses, je parirai plutôt sur un système de propriété collective. Cela dit, vous aurez raison en me disant que ceci passe par une harmonisation globale de la propriété intellectuelle.