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Loi instituant l’Aide pour l’Education Préscolaire (A.E.P)

Vu la Constitution,

Le Ministre de l’Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l’Emploi, Monsieur Vincent Valbonesi, propose le projet de loi suivant :


Titre 1 : Conditions d’attribution

Article 101 :
Cette aide s’adresse aux parents qui souhaitent arrêter ou réduire leur activité pour s’occuper de leurs enfants d’âge préscolaire.

Article 102 :
Pour bénéficier de cette aide, il faut avoir au moins deux enfants dont le dernier est âgé de moins de 4 ans.

Article 103 :
Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire d’avoir cessé ou réduit son activité professionnelle totalement en cas de temps partiel ou de 50% en cas de temps plein.

Article 104 :
Il faudra justifier 2 ans de travail durant les 5 années précédant l’arrivée du deuxième enfant. Et 10 ans si 3 enfants et plus.

Article 105 :
Cette aide n’est compatible avec aucune autre aide si le montant total des allocations familiales excède 950 pluzins/mois.

Article 106 :
Cette aide peut être perçue à taux plein si le parent a cessé toute activité ou a taux partiel s’il a conservé une partie de son emploi.

Article 107 :
En revanche, les personnes en couple cumuler deux taux partiels si le total ne dépasse pas le montant du taux plein.

Article 108 :
L’aide est versée jusqu’au quatrième anniversaire de l’enfant pour lequel elle a été demandée.

Article 109 :
Elle peut être perçue pendant 6 ans s’il s’agit de triplé ou plus, et pendant 2 ans pour l’adoption d’un enfant âgé entre 3 et 16 ans.


Titre 2 : Montant de l’Aide pour l’Education Préscolaire

Article 201 :
Si le parent n’a plus d’activité professionnelle, le taux plein est de XXX pluzins.

Article 202 :
Si le parent a une activité professionnelle équivalente à moins de 50% du temps de travail définit par l’entreprise, il perçoit XXX pluzins.

Article 203 :
Le montant de l’Aide pour l’Education Préscolaire peut être modifié par décret du Ministre de l’Economie.


Fait à Aspen, le 29 Décembre 2010.

Par,
Vincent Valbonesi, Ministre de l’Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l’Emploi.