Dépôt de candidatures pour devenir Juge à la Cour de Justice
Posté : 27 déc. 2010, 00:03
Prenant en compte de nombreux "transferts" au sein de la sphère politique et judiciaire de la Frôce, et étant donné que la Cour de Justice n'y échappe pas, il faut renouveler les postes de juges à la plus haute Juridiction du pays, après la Cour Suprême.
Vous trouverez, ci-dessous, toutes les informations concernant cette fonction :
Liste des candidatures enregistrées :
Vous trouverez, ci-dessous, toutes les informations concernant cette fonction :
Le dépôt de candidatures durera jusqu'au jeudi 30 Décembre à 17 h et sera prolongé de 24h si aucune candidature n'est enregistrée durant ce délai.Titre IX : De la Cour de Justice
Chapitre 1 : De la composition
Article 901 : La Cour de Justice est le premier degré de juridiction. Elle a pour objectif de mettre en place les procès qui feront suite au processus de médiation et d’instruction proposé par le Procureur de la République (voir Titre VIII du présent code pénal).
Article 901-1 : La Cour de Justice a compétence pour les actions au pénal, la Cour Suprême ayant compétence pour toutes les autres actions.
Article 902 : La Cour de Justice est dirigée par un Président qui est nommé à la majorité des membres de la Cour Suprême. Son mandat est de trois mois renouvelables. Il est modérateur du forum « Cour de Justice ».
Article 903 : La Cour de Justice est composée de trois membres. Ces membres ont un mandat de 3 mois renouvelables. C’est le Président de la Cour de Justice qui est chargé de nommer les deux Juges qui devront pouvoir justifier d‘un casier judiciaire vierge. Il nommera parmi eux un Vice Président chargé de le remplacer en cas d’absence temporaire.
Article 903-1 : Dans le cas où un membre de la Cour de Justice serait impliqué dans une plainte, le Procureur de la République, après la phase de médiation/instruction transmettra son rapport à la Cour Suprême qui statuera sur le dossier.
Article 904 : Les postes à la Cour de Justice sont incompatibles avec les fonctions de Président de la République, Membre de la Cour Suprême à l'exception des membres de droit, Maître du Jeu, Premier Ministre, Président de l’Assemblée Nationale, Garde des Sceaux et Procureur de la République.
Article 905 : Les membres de la Cour de la Justice ont un devoir de réserve vis à vis des affaires qu’ils auront à traiter. Ils ont également le devoir de participer au procès. Nul ne peut déroger à son statut de membre de la Cour du Justice sous peine de révocation.
Article 905 – 1 : En cas d’absence de plus de 7 jours, d’incompétence ou de démission d’un des juges de la Cour de Justice, le Président de la dite Cour est chargé de nommer un remplaçant jusqu’à la fin du mandat.
Article 905- 2 : En cas d’absence de plus de 7 jours, d’incompétence ou de démission du Président de la Cour de Justice, la Cour Suprême est chargée de nommer un remplaçant jusqu’à la fin du mandat.
Liste des candidatures enregistrées :
- Zélie Saint-Déodat
- François Bertrand
- Chace Gyllenhaal
- Juan Torres