Frôce - Archives V2

Réforme du Code du Travail

Vu la Constitution,
Vu le Code Économique,

Le Ministre de l’Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l'Emploi, Monsieur Vincent Valbonesi propose le projet de loi suivant :

Préambule : L’Etat souhaite être un partenaire majeur des entreprises et des travailleurs, forces vives de l’économie Nationale. Il est donc devenu indispensable de proposer à l’ensemble des forces économiques de notre pays une mesure visant à encourager la production, et qui améliorera, en conséquence, le pouvoir d’achat des travailleurs et la compétitivité des entreprises.

Titre 1 : Réforme des Heures supplémentaires

Article 101 : La ou les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 40 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions), à la demande de l’employeur ou avec son accord, même implicite.
Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile. Sauf stipulations contraires d’un accord d’entreprise ou d’établissement, la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.

Article 102 : Un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année. Cet accord doit alors notamment prévoir les limites pour le décompte des heures supplémentaires. En l’absence d’accord collectif, la durée du travail de l’entreprise ou de l’établissement peut être organisée sous forme de périodes de travail, chacune d’une durée de quatre semaines au plus.

Article 103 : Ainsi, lorsqu’un accord collectif organise une variation de la durée de travail hebdomadaire sur tout ou partie de l’année ou lorsqu’il est fait application de la possibilité de calculer la durée du travail sur une période de quatre semaines prévue constitue des heures supplémentaires, selon le cadre retenu par l’accord ou le décret pour leur décompte :

Article 103-1 : les heures effectuées au-delà de 2060 heures annuelles ou de la limite annuelle inférieure fixée par l’accord (déduction faite, le cas échéant, des heures supplémentaires effectuées au-delà de la limite haute hebdomadaire éventuellement fixée par l’accord et déjà comptabilisées),

Article 103-2 : les heures effectuées au-delà de la moyenne de 40 heures calculée sur la période de référence fixée par l’accord (déduction faite, le cas échéant, des heures supplémentaires effectuées au-delà de la limite haute hebdomadaire éventuellement fixée par l’accord et déjà comptabilisées).

Article 104 : En outre, en cas de répartition de l’horaire sur une période de 4 semaines au plus :

Article 104-1 : en cas d’arrivée ou départ en cours de période de quatre semaines au plus, les heures accomplies au-delà de 40 heures hebdomadaires sont des heures supplémentaires. Les semaines où la durée de travail est inférieure à 40 heures, le salaire est maintenu sur la base de 40 heures hebdomadaires ;

Article 104-2 : en cas d’absence rémunérée, le temps non travaillé n’est pas récupérable et est valorisé sur la base du temps qui aurait été travaillé si le salarié avait été présent, heures supplémentaires comprises.

Article 105 : L’accomplissement d’heures supplémentaires ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail au-delà des limites fixées par la loi, à savoir :
Article 105-1 : 10 heures par jour (dérogation conventionnelle possible, dans la limite de 12 heures) ;
Article 105-2 : 10 heures par jour pour les travailleurs de nuit (dérogation conventionnelle possible, dans la limite de 14 heures) ;
Article 105-3 : 50 heures hebdomadaires calculées sur une période quelconque de 12 semaines (ou 50 heures hebdomadaires sur une période de 12 semaines consécutives dans le cadre d’un décret pris après conclusion d’un accord de branche) ;
Article 105-4 : 56 heures au cours d’une même semaine.

Article 106 : Une heure supplémentaire est défiscalisée pour le salarié qui effectue cette heure de travail. Il n’a pas à l’inscrire dans sa déclaration de revenus.

Article 107 : Une heure est exemptée de charges patronales pour l’employeur.

Titre 2 : Temps de travail

Article 201 : Dans une année civile, on dénombre : 52 Dimanches, 52 Samedis et 10 jours fériés.

Article 202 : Une année civile comporte 257 jours de travail effectif à répartir sur l’année.

Article 203 : La durée légal de travail autorisé, sauf dérogations, est de 8h au maximum par jour.

Article 204 : La durée légale de travail pour une année civile est de 2056 heures arrondies à 2060 heures pour tenir compte des fluctuations naturelles du nombre de jours travaillés dans une année.

Article 205 : Un salarié ne peut pas travailler plus de 6 jours consécutifs par semaine.

Article 206 : les jours de repos (samedi et dimanche) peuvent être donnés les autres jours de la semaine en respectant les 6 jours consécutifs maximal.

Titre 3 : Congé payé

Article 301 : Création d’un Livre supplémentaire au Code du Travail intitulé « Livre III : Congés payés et autres congés » et d’un « Titre 1 : Congés payés »

Article 302 : Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur dans les conditions fixées par la loi.

Article 303 : Les salariés de retour d’un congé de maternité ou d’un congé d’adoption ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue, par accord collectif ou par l’employeur, pour le personnel de l’entreprise.

Article 304 : Le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail.

Article 305 : La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.

Fait à Aspen, le 20 Décembre 2010.

Par,
Vincent Valbonesi, Ministre de l'Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l'Emploi.

Durée du débat : Environ 7 jours

Article 1 : La ou les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 40 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions), à la demande de l’employeur ou avec son accord, même implicite.

40 heures ? Cela nous fait 2080 heures annuelles, bien plus que quasiement tous les pays développés, l'exemple le plus frappant étant celui des Pays-Bas où la durée est de 1309 heures, ce pays est-il un pays à l'agonie et sans ressources ? J'en doute très sérieusement.

Dans la plupart des pays développés et surtout dans ceux qui ont adopté un mode de vie dit "occidental" on travaille pour vivre, voulez-vous transformer la Frôce en un lieu où on vit pour travailler ?

Il ne fait nul doute que la semaine de 40 heures aurait été une formidable avancée sociale dans les années 30, mais vous avez 80 ans de retard, monsieur le ministre.

Article 5-1 : 10 heures par jour (dérogation conventionnelle possible, dans la limite de 12 heures) ;
Article 5-2 : 10 heures par jour pour les travailleurs de nuit (dérogation conventionnelle possible, dans la limite de 14 heures) ;

Il est communément reconnu que le travail de nuit est plus pénible, mais celà ne vous suffit donc pas ? 14 heures de travail de nuit le même jour, sommes-nous revenus au temps de l'esclavage ?

Article 6 : Une heure supplémentaire est défiscalisée pour le salarié qui effectue cette heure de travail. Il n’a pas à l’inscrire dans sa déclaration de revenus.

Article 7 : Une heure est exemptée de charges patronales pour l’employeur.

Souhaitez-vous tuer l'emploi ? Il est évident que le patronnat, plutôt que d'engager des salariés supplémentaires, préférera pousser les salariés, déjà soumis à une lourde durée hebdomadaire, à prolonger leur semaine de travail.

Ce projet est contre-productif en plus d'ajouter en pénibilité au travail, ce gouvernement gouverne t-il pour le peuple dans son ensemble ou seulement pour les privilégiés ? Au vu de votre oeuvre, on est en droit de se poser la question.

Monsieur le Ministre de l'Économie, des Finances, des Affaires Sociales et de l'Emploi,

Pourquoi la durée du temps de travail doit-elle être absolument réglementée par l'Etat ? Pourquoi l'Etat doit-il imposer une nouvelle contrainte extérieure ?
Je pense qu'il faudrait faire une réforme pour envisager que la durée du temps de travail soit un des termes du contrat de travail. La durée du temps de travail serait alors négocier entre les acteurs concernés, c'est à dire, les salariés, les patrons et les organisations syndicales. L'Etat resterait en dehors de tout cela. Selon moi, il faut absolument avoir une approche moins dirigiste et plus individuelle.

Voici les changements que je pourrais apporter à cette réforme du travail dans notre pays. Nous sommes ici pour débattre, et j'écoute vos arguments. Mais la ligne politique du PRF n'est pas vraiment l'exaltation à la glandouille et à la paresse. Pour produire, il faut travailler, j'ai l'impression de vous apprendre quelque chose. Il n'y a pas de miracle, mais peut etre qu'un pays comme le notre qui n'est pas au niveau des Pays Bas peut se permettre de travailler autant que eux. J'y vois un résultat possible, mais deux mots pour le qualifier : la ruine ou la destruction. A vous de choisir.

Article 1 : La ou les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 39 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions), à la demande de l’employeur ou avec son accord, même implicite.

Article 5-1 : 10 heures par jour (dérogation conventionnelle possible, dans la limite de 12 heures) ;
Article 5-2 : 8 heures par jour pour les travailleurs de nuit (dérogation conventionnelle possible, dans la limite de 12 heures) ;

Je réitère ma question, Monsieur le ministre. Pourquoi ne pas simplement laisser les salariés, les patrons et les organisations syndicales négocier librement la durée du temps de travail ?

L'Etat n'a pas à limiter la durée du temps de travail. Cela ne fera que porter un coup à notre croissance et au pouvoir d'achat des salariés, surtout si, dans les années qui viennent, l'Etat décide - comme le souhaitent les socialistes du pays - d'abaisser de plus en plus la durée du temps de travail.
Votre réforme, Monsieur le ministre, bouleversera l'organisation du travail dans les entreprises, et ce, de manière durable. Cela aura des conséquences vraiment dommageables pour notre économie.

Je vous invite à réviser votre réforme dans ce sens, plutôt que de céder à la gauche dure et socialiste frôceuse.

Je ne cède pas à la gauche. Je cède aux progrès social et aux progrès des conditions de travail. C'est un oubli de ma part, il était déjà prévu de passer à 39 heures, mais mes collaborateurs ont commis une erreur. Je compense cette réduction du temps de travail obligatoire par une plus grande souplesse pour les heures supplémentaires. En théorie, un tel projet contente tout le monde. Pour la stabilité de notre économie, nous ne pouvons pas faire une révolution dans notre système économique.

Pour ce qui est de votre question Monsieur Gyllenhal, vous êtes un fervent défenseur du libéralisme et de la possibilité infini de laisser le choix à quiconque pour quoi que ce soit. C'est votre idéologie, pas la mienne. Nous ne sommes pas dans un Etat ultra libéral ou le marché dicte sa loi, ça n'est pas ma vision de notre pays, et ça ne le sera jamais. J'ai le soutien du parti majoritaire en Frôce, c'est donc l'essentiel à mes yeux. La majeure partie de la population ne veut pas d'une domination des plus forts sur les plus faibles, et c'est à l'Etat que vous méprenez tant de modérer tout cela. L'Etat est interventionniste en Frôce parce qu'il s'agit là d'un trait culturel, c'est plus qu'une tradition, c'est ce qui fait que notre pays est ce qu'il est. C'est à l'Etat et à lui seul de définir ses besoins pour survivre et apporter sa contribution dans le développement du pays et des frôceux plus généralement. Pour vous répondre plus franchement, je suis du côté des forces actives de ce pays, c'est à dire les travailleur et les entreprises. Tous les deux y gagnent. Après, pour vous, chantre du libéralisme, il est évident que lorsque l'on limite le pouvoir de certain, ca ne fait plus sourire, mais c'est la Frôce. Nous maîtrisons notre économie, et nous poursuivrons dans ce sens là. Je rappelle tout de même qu'il est possible de négocier branche par branche des aménagements, mais sur le fond, c'est à l'Etat de choisir.

Monsieur le ministre,
Cela m'a toujours fait rire que l'on me traite "d’ultra-libéral", un mot qui d'ailleurs, ne sert uniquement qu'aux ennemis du libéralisme classique pour le désigner. Vous dîtes que, je cite : "l'Etat est interventionniste en Frôce parce qu'il s'agit là d'un trait culturel, c'est plus qu'une tradition, c'est ce qui fait que notre pays est ce qu'il est". Ce n'est pas du tout un argument. Ce n'est pas parce que la Frôce a toujours été un Etat interventionniste, dirigiste et keynésien que nous devons garder la même ligne de conduite, surtout quand on connaît les désastres de l'intervention étatique.
Sachez également que le mieux placé pour apprécier le juste temps de travail n'est absolument pas l'Etat mais bien les entreprises, les salariés ainsi que leurs représentants syndicaux. Il revient aux salariés ou à leurs représentants syndicaux de négocier une durée du travail adaptée car chaque entreprise et chaque secteur d'activité ont leurs propres besoins. Les individus n'ont pas forcément les mêmes besoins ou objectifs de vie.
Mais il semble clair au vu de votre argumentation que vous préférez que l'Etat impose arbitrairement une durée du temps de travail à tous ses concitoyens plutôt que de leur donner une totale liberté de choix et de négociation.

Ça me fait également toujours rire que l'on me dise que l’interventionnisme étatique est un désastre. Ou étiez vous depuis 2 ans Monsieur Gyllenhal ? Devrais je perdre de mon temps précieux pour vous expliquez les désastre de la crise du libéralisme, du capitalisme sauvage et de la dématérialisation totale à laquelle nous assistons depuis des années et des années ?
Dois je vous rappelez l'importance de cette crise basée uniquement sur la spéculation, le mensonge et l’asservissement des populations ? Trouvez vous normal, puisque vous faites l'éloge du système, que deux agences de notations dirigent la destinée de l'ensemble des peuples du Monde au moyen d'une seule note ? Trouvez vous cela normal ? Moi non, et il est hors de question que la Frôce et les frôceux se retrouvent sans plus aucune souveraineté. Cette ligne de conduite, comme vous le dites, c'est celle de la rigueur et de la valorisation du travail humain, pas de la valorisation de la spéculation et de l'enrichissement des sociétés financières qui n'en ont rien à faire, de moi, ni de vous. Et vous savez pourquoi ? Parce que c'est elles qui dictent la politique économique du Monde dans lequel nous vivons. Excusez moi Monsieur le Président du Mouvement Libéral de trouver ça anormal.

Monsieur le ministre,
Vous vous défendez très mal. Je vous parle de donner d'avantage de liberté de choix et de négociation pour les frôceux, et vous me répondez à côté de la plaque en dénonçant l'ensemble du système libéral, qui, selon vous, serait le fautif dans la crise actuelle. Ce qui est faux par ailleurs, mais j'y reviendrai. Vous préférez d'avantage de dirigisme étatique plutôt que d'avantage de liberté de choix et de négociation pour nos concitoyens. Il est là le débat, monsieur le ministre.

Mais si vous souhaitez perdre votre précieux temps (sic) à faire le procès du libéralisme, alors allons-y. Quand on se penche un minimum sur la question, monsieur le ministre - ce qui d'ailleurs, vu votre portefeuille, devrait être le cas - on voit bien que c'est directement l'Etat qui est responsable de cette crise économique. Tout à commencé lors de la crise des subprimes aux États-Unis, qui elle même, a déclenchée la crise financière de l'automne 2008. L'origine de cette crise se situe dans les années 1990 où un série de mesures ont été prises par l'Etat américain pour obliger les établissements financiers à prêter à des gens non solvable. Tout ceci à créer les conditions d’apparition de ce que l'on appelle une bulle financière, qui a fini par éclater. D'une crise économique, nous sommes passés à une crise financière. Donc avant de tenir le marché, les banques et le libéralisme pour responsables, renseignez-vous d'avantage, monsieur le ministre.
Il faut arrêter de croire que nous les libéraux, tout ce que l'on veut c'est que les riches soient plus riches, que les banques dominent et que les citoyens soient des esclaves.
Si on avait laissé plus de liberté dans l'économie, afin de laisser le marché s'adapter, il n'y aurait pas eu la crise en 2008. L'Etat n'est pas la solution à nos problèmes, l'Etat est le problème.

Chace Gyllenhaal a écrit :Si on avait laissé plus de liberté dans l'économie, afin de laisser le marché s'adapter, il n'y aurait pas eu la crise en 2008. L'Etat n'est pas la solution à nos problèmes, l'Etat est le problème.

Aller donc dire ça aux millions de chômeurs, aux chefs d'entreprise en faillite, aux populations sans maisons etc etc. Voilà le véritable exemple de votre politique. Le Monde entier s'en est rendu compte, veuillez de grâce m'épargner vos explications fumeuses. Je vous remercie par ailleurs pour la leçon d'économie, mais je pense que je n'en ai pas vraiment besoin au vu de mes diplômes... Mais passons.

Je ne me défend pas, j'ai autre à faire que d'écouter vos théories fumeuses qui ont menés le Monde à la plus grande crise économique de son histoire. Cet avis là est partagé par 17% des frôceux, et encore, je doute que les 17% partagent cet opinion là.

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