Conformément à l'article 55 de la Constitution, la fonction de juge à la Cour Suprême est incompatible avec celle de Premier Ministre.
Aussi, suite à la Nomination de Monsieur Capell au Poste de Premier Ministre, un poste de Juge à la Cour Suprème se libère.
Les candidats pour ce poste sont priés de déposer leur candidature ici même.
Le dépôt est ouvert pour une durée de 48 heures.
Rappel :
Article 53. - La Cour Suprême comprend trois juges. Deux juges sont élus pour trois mois par l'Assemblée Nationale dans un même scrutin à un tour, chaque député disposant d’une seule voix. En cas d'égalité le membre le plus ancien l'emporte. Le président de la Cour Suprême est nommé pour une durée de trois mois par le Président de la République. En sus des trois membres prévus ci-dessus, font, de droit, partie à vie de la Cour Suprême les anciens Présidents de la République avec une voix uniquement consultative, ils ne sont pas soumis aux règles de non-cumul des mandats prévues dans l'article 55.
Article 54. - En cas de démission ou destitution d'un juge de la Cour Suprême, le Président de l’Assemblée Nationale doit désigner un remplaçant qui terminera son mandat après avoir ouvert un appel à candidatures d'au moins 48 heures. Dans le cas d’une absence prévue de courte durée un membre de la Cour Suprême peut désigner un suppléant. Tout citoyen électeur peut prétendre à la suppléance d'un membre de la Cour Suprême. Dans le cas où un membre de la Cour Suprême est absent de manière imprévue pour une durée supérieure à dix jours, le Président de l’Assemblée Nationale peut prononcer sa destitution. En cas de démission du président de la Cour Suprême, le Président de la République en nomme un nouveau. Un membre de la Cour Suprême peut être destitué par un vote à la majorité des trois quarts des votes exprimés de l'Assemblée Nationale.
Article 55. - Les fonctions de membre de la Cour Suprême sont incompatibles avec celles de dirigeant de parti politique, de formation syndicale, Président de la République, Premier ministre, Garde des Sceaux et membre d'une autre instance juridique. Les juges de la Cour Suprême ont un devoir de réserve absolu vis à vis de toutes les affaires judiciaires en cours sous peine de destitution prononcée par le Président de l'Assemblée Nationale.
Re: Appel à candidatures : Juge à la Cour Suprême
Posté : 15 déc. 2010, 15:50
par Isabella Nerio
Isabella posta sa lettre
Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,
J’ai l’honneur de poser ma candidature pour le poste de Juge qui est à pourvoir à la Cour Suprême.
J’ai une formation juridique, un diplôme de droit et j’ai fait l’Ecole de la magistrature dans mon pays d‘origine. J’ai déjà occupé un poste de Juge aux affaires pénales à Napoli.
Depuis mon arrivée en Frôce, j’ai occupé le poste de Ministre de la Justice et ai pu ainsi présenter au vote de l’Assemblée Nationale de nombreux textes en lien avec nos Institutions (voir en annexe), j’ai également Présider l’Assemblée Nationale.
Je propose donc de mettre mon expérience et mes compétences au service de la Cour Suprême et j’espère que vous donnerez une suite favorable à ma candidature.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, l’expression de mes salutations distinguées.
