[Débat] Constitutionnalité des lois

Christian Valmont: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 3776; Enregistré le : 25 juin 2010, 23:02

Message par Christian Valmont » 20 nov. 2010, 00:08

Faut-il oui ou non instaurer l'obligation pour un projet de loi adopté par le Parlement de se soumettre, avant sa promulgation, à la vérification de sa constitutionnalité par la Cour Suprême.

Le vote est ouvert 48h.

Modifié en dernier par Arthur de Milon le 23 oct. 2011, 13:28, modifié 1 fois.
Raison : Simplification structure sous-forum en renommant les sujets

Christian Valmont~ Très Honorable Président de la Commission pour le Contrôle de la Culture dit le censeur ~~ Très Honorable Ancien Président de la Cour Suprême ~~ N'a aucune éthique politique ~Rejoignez le groupe MSN de la République Frôceuse!

Vincent Valbonesi: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 3717; Enregistré le : 25 juin 2010, 23:59

Re: Vote sur un point du programme

Message par Vincent Valbonesi » 20 nov. 2010, 00:21

A voté

Cliquez ici pour visualiser la biographie officielle de Vincent Valbonesi

Ancien Président de la République
Ancien Premier ministre
Ancien Président de l'Assemblée Nationale
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail

Sylvain Kelmann: Messages : 543; Enregistré le : 13 nov. 2010, 20:08

Re: Vote sur un point du programme

Message par Sylvain Kelmann » 20 nov. 2010, 00:22

A voté.

Premier Ministre
Ministre de la Culture
Président du Parti Républicain Frôceux
Maire d'Elrado

Mays Madarjeen: Citoyen électeur; Messages : 1199; Enregistré le : 05 nov. 2010, 00:32

Re: Vote sur un point du programme

Message par Mays Madarjeen » 20 nov. 2010, 00:27

A voté.

~ Ancien président de la République Frôceuse ~

Rejoignez le groupe MSN de la République Frôceuse !

Sébastien Capell: Citoyen électeur; Messages : 1656; Enregistré le : 17 juil. 2010, 07:57; Type de compte : Principal; Localisation : Chouchenn, 12 avenue de la Liberté

Re: Vote sur un point du programme

Message par Sébastien Capell » 20 nov. 2010, 00:44

A voté.

Président-Directeur Général du Groupe Kent & Dereck
Président du Conseil National du Patronat Frôceux

John Estrade

Re: Vote sur un point du programme

Message par John Estrade » 20 nov. 2010, 08:22

A voté

Christian Valmont: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 3776; Enregistré le : 25 juin 2010, 23:02

Re: Vote sur un point du programme

Message par Christian Valmont » 20 nov. 2010, 16:20

a voté

Christian Valmont~ Très Honorable Président de la Commission pour le Contrôle de la Culture dit le censeur ~~ Très Honorable Ancien Président de la Cour Suprême ~~ N'a aucune éthique politique ~Rejoignez le groupe MSN de la République Frôceuse!