Frôce - Archives V2

Le problème est que j'ai occupé un siège supplémentaire, cas inédit en Frôce. La question est maintenant de savoir ce qui va ce passer avec ce siège, vu que je suis le seul RP USD, et avec seulement 18 députés.

Le siège ira au successeur que tu auras désigné, la "liste" est indépendante du parti.

http://republique-froceuse.com/forum/vi ... =90#p47958

La décision parlant d'un vote de validation, je pense qu'il n'y a pas de besoin de discours.

Le Président n'étant ni ministre ni représentant parlementaire, il n'a pas à intervenir devant les députés.

Etes vous d'accord ?

Je suis d'accord.

En toute logique, un traité international ne peut être amender. l'Assemblée Nationale ne peut que soit l'accepter, soit le rejeter.

Toutefois, rien n'empêche le Président de la République de prononcer un discours solennel devant les députés.

Je n'ai pas d'avis propre à la situation. L'idée du discours solennel ne pouvant être suivi d'aucune question pourrait être une solution mais le Président étant élu par le peuple, il n'est absolument pas responsable devant l'hémicycle. Ce discours serait donc purement facultatif et à sa guise.

Oui. Libre au Président de prononcer ou non un discours solennel.

D'accord, le président n'a pas intervenir devant l'AN. Quant aux traités internationaux, l'AN n'a pas a les amender. Elle vote pour ou contre, c'est tout.

Par contre, il faudrait que le législateur travaille sur le rajout d'un article dans la constitution. Du style "en vertu de la séparation des pouvoirs le Président de la République ne peut pas s'exprimer devant l'Assemblée Nationale. Toutefois, si la situation le rend nécessaire, le Premier ministre peut transmettre un message du Président de la République aux représentants de la Nation.

Par exemple. Après, au législateur de clarifier la situation.

En vertu de la séparation des pouvoirs? Celà implique également que les ministres n'ont plus non plus accès à l'AN, vu qu'ils composent l'Exécutif.

Dans notre système parlementaire, il est normal que l'Exécutif rend des comptes au Législatif.

Aux Etats Unis, régime Présidentiel, le Président prononce au moins une fois par an un discours sur "l'état de l'Union", alors qu'ils sont très stricte concernant la séparation des pouvoirs.