Frôce - Archives V2

Oui, ça a déjà été fait.

Je soutiens la proposition du juge Sapporo.

On est d'accord alors.

On publie ça aussi ?

Messieurs dames les juges de la Cour Suprême

je souhaite soumettre à votre bienveillance l'examen d'un texte de la constitution afin d'y apporter une interprétation claire et nette vu son ambiguïté à l'heure actuelle, il s'agit de l'article 68 de la constitution.

Article 68. -
L'adoption, la modification ou l'abrogation de la loi organique doit être votée par la majorité des députés présents lors du vote, mais ne peut être adoptée par moins de 35% des députés composant l'Assemblée Nationale.

Jusqu'ici 35% des votes devaient être des votes POUR pour qu'un texte soit adopté,
En tant que président de l'assemblée nationale, je ne comprends pas le texte cei-dessus ainsi, je comprends au contraire que le quorum est fixé à 35% des députés de l'assemblée.

Et donc comme dans le cas actuel, si l'assemblée compte 253 députés, pour que le texte soit adopté, il doit y avoir impérativement au moins 89 députés de l'assemblée nationale qui votent puis une majorité qui ressort de ces votes, laquelle dans ce cas sera de 45 votants.

Afin de pouvoir adopter ou refuser les textes qui ont été dernièrement votés par l'Assemblée Nationale, je vous transmets donc cet article en vous remerciant d'avance.

Bien à vous

Andrew Farrell

La rédaction du texte est en effet ambiguë. Doit-on comprendre que le seuil des 35% doit correspondre obligatoirement à des votes « Pour » ?
En ce qui me concerne je suis de l’avis de Monsieur Farell, les 35 % sont en quelque sorte un « quorum » en deça duquel un texte ne peut être « adopté » et quel que soit la nature de la proposition et le nombre de voix recueillies.

Si on reprend l’exemple donné :
35 % de 253 députés donnent 89 députés.
Ainsi le Président de l’AN doit d’abord vérifier que le nombre de députés votant est supérieur à 89 sinon le texte doit être refusé.

Ensuite pour que le texte soit « adopté » il doit recueillir la majorité des députés présents lors du vote.

Pour reprendre un exemple :
S’il y a 105 votants - 77 Pour - 24 contre et 4 Blancs
On aura 101 exprimés
Le seuil des 35 % est franchi >89
Le nombre de « pour » est > à 51
Le texte pour moi doit être « adopté ».

Ma lecture de l’article : il faut 35% des députés qui votent le texte, c’est une forme de quorum. Ensuite, il faut la majorité ou une majorité qualifiée selon le texte en question pour qu’il soit adopté. Comme M. Rives, je pense que l’analyse doit se faire en deux temps : en premier, le quorum de 35% est-il atteint ? Ensuite, le texte est-il adopté selon les règles en vigueur ?

Je suis d'accord avec messieurs Rives et Montgomery

Nous sommes saisis de deux questions diverses par le Président de l’Assemblée Nationale. Je vous prie d’y répondre dans les plus brefs délais.

http://www.republique-froceuse.com/foru ... 577#p75577

Sur la première question. Il est fait état de candidats dans le texte constitutionnel, par conséquent, j’en déduis que ce regroupement doit être effectué avant les élections législatives. En effet, les électeurs doivent voter en ayant conscience des données de l’élection. Si un parti veut se regrouper avec un autre à l’issu du scrutin pour former une coalition, alors celui-ci doit en informer les électeurs avant l’élection. Je maintiens donc que la publication des coalitions doit être effectuée avant l’élection.

Sur la seconde question. Le texte indique : « entre les listes et candidats indépendants constituant la coalition de tête ». Selon moi, le texte n’indique pas que tous les partis de la coalition doivent avoir obtenus un minimum de 7%. A partir du moment où un parti est membre d’une coalition, il doit recevoir après l’élection, s’il est concerné par la prime, sa part de députés supplémentaires.

Je suis d'accord en tous points avec l'avis du Président de la Cour.

Je suis également d'accord avec l'avis du Président