Frôce - Archives V2

Les municipales n'ont pas vocation à être validées par la Cour Suprême car elles ne sont pas convoquées par celle-ci.

http://republique-froceuse.com/forum/vi ... 164#p73335

Aucun incident

Question con, mais la nouvelle constat prenait en compte un résultat positif pour la sicile, du coup on est coincé non ?

Il était prévu que si la Sicile n'était pas admise, l'article en question serait réadapté.

ah ok.

Par contre, le passage à 412 députés était en prévision d'un oui, on réadapte les chiffres à 267 ou on laisse l'anomalie ?

J'opte pour le maintien à 412 députés.

Il va falloir trouver 2 juges en plus. Déjà que l'on a du mal avec 3, j'imagine avec 5. Cette réforme était mauvaise, je regrette de ne pas avoir été entendu sur ce point.

En attendant, peut on publier le résultat pour que la promulgation se fasse ?

Il faudrait d'abord définir si l'on garde les 412 députés ou pas, pour que l'on puisse le modifier avant la promulgation de la nouvelle Constitution. Gallon n'a pas l'air là. Donc Kyo ? Asuka ? LD ? Vos avis ?